European Patent Office
2017

7 - juillet

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
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3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
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Publication supplémentaire 3
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Publication supplémentaire 6

    Journal officiel juillet 2017

    Date de publication en ligne: 31.7.2017

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu de la 152e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (les 28 et 29 juin 2017)A54
    Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2017 modifiant les règles 32 et 33 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 3/17)A55
    Décision du Conseil d'administration en date du 29 juin 2017 modifiant les règles 27 et 28 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 6/17)A56
    Décision du Conseil d'administration du 28 juin 2017 réduisant la taxe due pour la recherche européenne complémentaire lorsque le rapport de recherche internationale ou le rapport de recherche internationale supplémentaire a été établi par l'Office turc des brevets et des marques (CA/D 9/17)A57
    Avis de vacance d'emploi pour le poste de Président de l'Office européen des brevetsA58

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19  juin 2017, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documentsA59
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2017, relative aux exigences et obligations pour les experts désignés conformément à la règle 32 CBEA60
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2017, relatif aux règles 32 et 33 CBE telles que modifiées (solution de l'expert)A61
    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 juillet 2017 concernant la reprise de procédures suite à la décision du Conseil d'administration en date du 29 juin 2017 portant modification des règles 27 et 28 CBE afin d'exclure de la brevetabilité en vertu de l'article 53b) CBE les végétaux et animaux obtenus exclusivement par des procédés essentiellement biologiquesA62
    Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2017 – CorrigendumA63
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA64
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA65

    Soutien

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