European Patent Office
2017

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5
Publication supplémentaire 6

    Journal officiel août 2017

    Date de publication en ligne: 31.8.2017

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juillet 2017)A66

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle de Malaisie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA67
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA68
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA69

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision du Président des chambres de recours, en date du 3 août 2017, désignant le suppléant du Président des chambres de recoursA70

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    LU Luxembourg
    Changement des coordonnéesA71

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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    • FAQ
    • Publications
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    • Contact
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    Centre de presse

    Emploi et carrière

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