European Patent Office

Journal officiel décembre 2017

Date de publication en ligne: 22.12.2017

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OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB
Droit national relatif à la CBE : 18e éditionA105
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 décembre 2017, concernant le programme relatif aux stratégies de rechercheA106
Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA107
Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office israélien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA108
Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut mexicain de la propriété industrielle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA109
Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA110
Événements : Search Matters 2018A111
Représentation
Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA112
Taxes
Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA113

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

RO Roumanie
Nouveaux montants des taxesA114

TRAITÉS INTERNATIONAUX

PCT
Nouvel accord entre l'Organisation européenne des brevets et le Bureau international de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle concernant les fonctions de l'Office européen des brevets en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international au titre du Traité de coopération en matière de brevetsA115