Article 12

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 janvier 2017, relatif à l'accessibilité des bureaux de réception de l'OEB

Le présent communiqué fait suite à la décision du Président de l'Office européen des brevets (OEB), en date du 3 janvier 2017, relative à la désignation des bureaux de réception de l'OEB.

1. Adresses et heures d'ouverture des bureaux de réception

Munich

Office européen des brevets
Bob-van-Benthem-Platz 1
(anciennement Erhardtstrasse 27)
80469 Munich
Allemagne

Office européen des brevets
Bayerstrasse 34
(entrée Zollstrasse 3)
80335 Munich
Allemagne

Du lundi au jeudi : de 8 h à 16 h 45 ; le vendredi : de 8 h à 15 h 30.

La Haye

Office européen des brevets
Patentlaan 2
2288 EE Rijswijk
Pays-Bas

Du lundi au vendredi : de 8 h à 18 h.

Berlin

Office européen des brevets
Gitschiner Strasse 103
10969 Berlin
Allemagne

Du lundi au vendredi : de 10 h à 12 h.

2. Adresses postales des bureaux de réception

Office européen des brevets
80298 Munich
Allemagne

Office européen des brevets
Postbus 5818
2280 HV Rijswijk
Pays-Bas

Office européen des brevets
10958 Berlin
Allemagne

3. Numéros de téléfax des bureaux de réception

Seuls les numéros ci-dessous doivent être utilisés pour la transmission, par téléfax, des documents produits au cours de la procédure de délivrance des brevets :

Munich

+49 (0)89 2399-4465

La Haye

+31 (0)70 340-3016

Berlin

+49 (0)30 25901-840