Article 17

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

TR Turquie

Changement du nom et des coordonnées

L'Institut turc des brevets s'appelle maintenant "Office turc des brevets et des marques". Une des deux adresses Internet de l'Office a été supprimée en conséquence ; par contre, les autres coordonnées sont inchangées :

Türk Patent ve Marka Kurumu
(TÜRKPATENT)
Hipodrom Cad. No: 115
06330 YENIMAHALLE – ANKARA

Tél. +90 312 3031000
Fax +90 312 3031220
[email protected]
www.turkpatent.gov.tr

Nouveaux montants des taxes

L'Office turc des brevets et des marques nous a informés que certaines taxes en matière de brevets ont été modifiées.1

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Turquie sont informés qu'à compter du 1^er janvier 2017, les montants ci-dessous sont applicables. Les montants entre parenthèses correspondent aux montants réduits si les taxes sont acquittées en ligne et si les documents correspondants sont soumis en ligne.

1. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE : 990 TRY (660 TRY)

2. Publication de la traduction du fascicule de brevet européen en vertu de l'article 65 CBE : 1 575 TRY (1 050 TRY)

Surtaxe pour la prorogation du délai : 900 TRY (660 TRY)

Publication d'une traduction corrigée
du fascicule de brevet : 495 TRY (330 TRY)

Publication de la traduction d'un fascicule de brevet tel que modifié (opposition, limitation) : 660 TRY (440 TRY)

3. Taxes annuelles :

4. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux :

Taxe de dépôt : 90 TRY ; la taxe nationale de dépôt augmente en fonction du nombre de priorités.

Réduction de la taxe pour les dépôts en ligne : 40 TRY

5. Inscription de transferts, licences et autres droits :

fusion : 675 TRY (450 TRY)

cession : 775 TRY (515 TRY)

succession : 550 TRY (365 TRY)

licence : 205 TRY (135 TRY)

Paiement de taxes relatives aux brevets

Les comptes bancaires pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Turquie ont changé comme suit :

Titulaire du compte :
Türk Patent ve Marka Kurumu

a) Paiements en TRY :

1) Ziraat Bankası/Ankara Kamu Kurumsal Şubesi

Compte n° 34272132-5280

IBAN : TR45 0001 0017 4534 2721 3252 80

BIC : TCZBTR2AANK

2) Halk Bankası/Ankara Yıldız Şubesi

Compte n° 06000004

IBAN : TR34 0001 2009 4090 0006 0000 04

BIC : TRHBTR2AXXX

3) Vakıflar Bankası/Ankara Kurumsal Şubesi

Compte n° 00158007303108940

IBAN : TR89 0001 5001 5800 7303 1089 40

BIC : TVBATR2AXXX

b) Paiements en EUR :

Halk Bankası/Ankara Yıldız Şubesi

Compte n° 58000016

IBAN : TR20 0001 2009 4090 0058 0000 16

BIC : TRHBTR2AXXX

c) Paiements en USD :

Halk Bankası/Ankara Yıldız Şubesi

Compte n° 53000082

IBAN : TR40 0001 2009 4090 0053 0000 82

BIC : TRHBTR2AXXX

d) Paiements en CHF :

Halk Bankası/Ankara Yıldız Şubesi

Compte n° 73000001

IBAN : TR63 0001 2009 4090 0073 0000 01

BIC : TRHBTR2AXXX

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (17^e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant aux tableaux II, III.B, colonne 2, IV, colonne 5, VI, colonne 1, VII, colonne 2, VIII, colonne 2, et IX, colonne 4.