European Patent Office
2017

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5
Publication supplémentaire 6

    Journal officiel mars 2017

    Date de publication en ligne: 31.3.2017

    Article
    Numéro d'article
    Afficher

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2017)A18

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Délégation de fonctions et de compétences du Président de l'Office européen des brevets au Président des chambres de recoursA19
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2017, relatif à l'envoi d'un avis provisoire accompagnant les résultats partiels de rechercheA20
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 mars 2017, concernant le traitement des observations informelles relatives aux résultats de recherches antérieures par l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale ('PCT Direct')A21
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européensA22
    Représentation
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2018 Examen préliminaire et examen principalA23
    Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification – Enregistrement selon la règle 28 des dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualificationA24
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA25
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA26

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    ES Espagne
    Nouveaux montants des taxesA27

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT – Annexe CA28

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité