European Patent Office
2017

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5
Publication supplémentaire 6

    Journal officiel juin 2017

    Date de publication en ligne: 30.6.2017

    Article
    Numéro d'article
    Afficher

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mai 2017)A43

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 juin 2017, relative à l'ajout d'une nouvelle disposition à la réglementation applicable aux comptes courants (RCC)A44
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 6 juin 2017, relatif à l'ajout d'une fonction de validation au service de paiement des taxes en ligneA45
    Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle de Malaisie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA46
    Programme pilote 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationauxA47
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'OEBA48
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA49

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.09 en date du 17 octobre 2016 – T 437/14A50

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    AL Albanie
    Changement du nom et de l'adresseA51
    BA Bosnie-Herzégovine
    Paiement de taxes relatives aux brevetsA52
    IE Irlande
    Paiement de taxes relatives aux brevetsA53

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité