HomeHome
 
  • Accueil
  • Recherche de brevets

    Connaissances des brevets

    Accéder à nos bases de données brevets et à nos outils de recherche.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
      • Serveur de publication européen
      • Recherche dans des documents asiatiques : services de recherche et de surveillance de brevets
      • Recherche EP en texte intégral
      • Bibliographic coverage in Espacenet and OPS
      • Full-text coverage in Espacenet and OPS
    • Informations juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
      • Bulletin européen des brevets
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Recherche dans des documents asiatiques : données relatives à la situation juridique et historiques des dossiers
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
      • Rapports d'analyse sur les brevets
    • Données
      • Vue d'ensemble
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
      • Services Internet
      • Couverture, codes et statistiques
    • Ressources utiles
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
      • Information brevets de l'Asie
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets

    UP search

    Apprenez-en plus sur le brevet unitaire dans les produits et services de connaissance des brevets

  • Demander un brevet

    Demander un brevet

    Informations pratiques concernant les procédures de dépôt et de délivrance.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
      • Validation nationale
      • Requête en extension/validation
    • Voie internationale (PCT)
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT : procédure PCT devant l'OEB
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
      • Formations et manifestations
    • Demandes nationales
    • Services MyEPO
      • Vue d'ensemble
      • Comprendre nos services
      • Accéder aux services
      • Effectuer un dépôt
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
      • Didacticiels
    • Forms
      • Vue d'ensemble
      • Requête en examen
    • Trouver un mandataire agréé
    • Taxes
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
      • Taxes internationales (PCT)
      • Taxes du brevet unitaire
      • Paiements des taxes et remboursements
      • Avertissement

    up

    Brevet unitaire

  • Informations juridiques

    Informations juridiques

    Droit européen des brevets, Journal officiel et autres textes juridiques.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
      • Journal officiel
      • Directives
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
      • Unitary patent system
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés

    Textes juridiques

    Textes juridiques

  • Actualités et événements

    Actualités et événements

    Nos dernières actualités, podcasts et événements.

    Consulter la vue d'ensemble 

     

    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • Vue la cérémonie de 2022
    • Centre de presse
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur sur l'innovation et la protection par brevets
      • Vue d'ensemble
      • Technologies de lutte contre les incendies
      • Green tech in focus
      • CodeFest sur les plastiques verts
      • Technologies énergétiques propres
      • IP and youth
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Lutte contre le coronavirus
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
      • L'avenir de la médecine
      • Science des matériaux
      • Communications mobiles
      • Brevets dans le domaine des biotechnologies
      • Patent classification
      • Technologies numériques
      • La fabrication de demain
      • Books by EPO experts
    • Podcast "Talk innovation"

    podcast

    Écoutez notre podcast

  • Formation

    Formation

    L'Académie en ligne – point d'accès pour vos formations

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • Académie européenne des brevets
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • Hub professionnel
      • Vue d'ensemble
      • Examen européen de qualification – EEQ
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
    • Ressources par centre d'intérêt
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
    • Ressources de formation par profil
      • Vue d'ensemble
      • Entreprise et responsables PI
      • Candidats à l’EEQ
      • Juges, juristes et parquets
      • Bureaux nationaux et autorités de PI
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et centre de transfert de technologie

    European Patent Academy

    Renforcez vos connaissances de la PI grâce aux formations (en ligne) de l'Académie européenne des brevets

  • Découvrez-nous

    Découvrez-nous

    En savoir plus sur notre travail, nos valeurs, notre histoire et notre vision.

    Consulter la vue d'ensemble 

    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la Convention sur le brevet européen
      • Vue d'ensemble
      • Official celebrations
      • Member states’ video statements
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • États membres de l'Organisation européenne des brevets
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Gouvernance
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
      • Calendrier
      • Documentation
      • Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets
    • Principes et stratégie
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Public consultation on the EPO's Strategic Plan 2028
      • Vers une nouvelle normalité
    • Présidence et Comité de direction
      • Vue d'ensemble
      • Président António Campinos
      • Comité consultatif de direction
    • Responsabilité sociale
      • Vue d'ensemble
      • Environnement et durabilité
      • La collection d'art de l'OEB
    • Services et activités
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
      • Consultation de nos utilisateurs
      • Coopération européenne et internationale
      • Académie européenne des brevets
      • Économiste en chef
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Vue d'ensemble
      • À propos de l'Observatoire
      • Activités
      • Thèmes
      • Partenaires et réseaux
      • Bibliothèque numérique
      • Bureau des données
    • Achats
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Comment s‘enregistrer pour appels à la concurrence électroniques et signatures électroniques
      • Portail des achats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Portail de transparence
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Statistics and trends
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Historique de l'OEB
      • Vue d'ensemble
      • Années 1970
      • Années 1980
      • Années 1990
      • Années 2000
      • Années 2010
      • Années 2020

    about us

    Patent Index 2022

 
en de fr
  • Language selection
  • English
  • Deutsch
  • Français
Main navigation
  • Homepage
  • Êtes-vous novice en matière de brevets ?
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Quelle est votre grande idée ?
    • Êtes-vous prêts ?
    • Ce qui vous attend
    • Comment déposer une demande de brevet
    • Votre entreprise et les brevets
    • Mon idée est-elle brevetable?
    • Êtes-vous le premier ?
    • Pourquoi les brevets existent-ils ?
    • Quiz sur les brevets
    • Vidéo sur le brevet unitaire
  • Recherche de brevets
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Informations techniques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Espacenet - recherche de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Bases de données des offices nationaux et régionaux
        • Global Patent Index (GPI)
        • Notes de version
      • Serveur de publication européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Tableau de correspondance pour les demandes Euro-PCT
        • Fichier d’autorité EP
        • Aide
      • Recherche dans des documents asiatiques
      • Recherche EP en texte intégral
      • Données bibliographiques dans Espacenet et OPS
      • Données de texte intégral dans Espacenet
    • Informations juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Registre européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Notes de version archive
        • Documentation sur le Registre
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Couverture de données pour lien profonds
          • Registre fédéré
          • Événements du Registre
      • Bulletin européen des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Télécharger les fichiers du Bulletin
        • Recherche dans le Bulletin EP
        • Help
      • Plan du site de l'Identifiant européen de la jurisprudence
      • Recherche dans des documents asiatiques
      • Observations de tiers
    • Informations commerciales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • PATSTAT
      • IPscore
        • Go back
        • Notes de version
      • Rapports d'analyse sur les brevets
    • Données
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Données liées ouvertes EP
      • Jeux de données de masse
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Manuals
        • Listages de séquences
        • Données nationales en texte intégral
        • Données du Registre européen des brevets
        • Données bibliographiques mondiale de l'OEB (DOCDB)
        • Données EP en texte intégral
        • Données mondiales de l'OEB relatives aux événements juridiques (INPADOC)
        • Données bibliographiques EP (EBD)
          • Go back
          • EBD files (weekly download) - free of charge
            • Go back
            • Secure EBD ST.36 files (weekly download) - for national patent offices only
        • Décisions des chambres de recours de l'OEB
        • Données EP en texte intégral pour l’analyse textuelle
      • Services Internet
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Serveur de publication européen (service web)
      • Couverture, codes et statistiques
        • Go back
        • Mises à jour hebdomadaires
        • Mises à jour régulières
    • Ressources utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Il s'agit de votre première visite ? Qu'est-ce que l'information brevets ?
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Définitions de base
        • Classification des brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Classification coopérative des brevets (CPC)
        • Familles de brevets
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Famille de brevets simple DOCDB
          • Famille de brevets élargie INPADOC
        • À propos des événements juridiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Système de classification INPADOC
      • Information brevets de l'Asie
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • China (CN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Taipei Chinois (TW)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Inde (IN)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
        • Japon (JP)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Corée (KR)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Grant procedure
          • Numbering system
          • Useful terms
          • Searching in databases
        • Fédération de Russie (RU)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Facts and figures
          • Numbering system
          • Searching in databases
        • Useful links
      • Centres d'information brevets (PATLIB)
      • Patent Translate
      • Patent Knowledge News
      • Commerce et statistiques
      • Informations relatives au brevet unitaire pour la connaissance des brevets
  • Demander un brevet
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Voie européenne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide du brevet européen
      • Oppositions
      • Procédure orale
        • Go back
        • Calendrier des procédures orales
          • Go back
          • Accès du public à la procédure de recours
          • Accès du public à la procédure d’opposition
          • Calendrier des procédures orales
          • Directives techniques
      • Recours
      • Brevet unitaire et juridiction unifiée du brevet
        • Go back
        • Brevet unitaire
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Cadre juridique
          • Unitary Patent Guide
          • Principales caractéristiques
          • Comment obtenir un brevet unitaire
          • Coût d'un brevet unitaire
          • Traduction et compensation
          • Date de début
        • Vue d'ensemble
        • Juridiction unifiée du brevet
      • National validation
      • Requête en extension/validation
    • Demandes internationales
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Guide euro-PCT
      • Entrée dans la phase européenne
      • Décisions et communiqués
      • Dispositions et ressources PCT
      • Requête en extension/validation
      • Programme de partenariat renforcé
      • Traitement accéléré des demandes PCT
      • Patent Prosecution Highway (PPH)
        • Go back
        • Programme Patent Prosecution Highway (PPH) – Présentation
      • Formations et manifestations
    • Voie nationale
    • Services MyEPO
      • Go back
      • Overview
      • Comprendre nos services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0
        • MyEPO Portfolio – projet pilote
        • Poursuite du projet pilote de dépôt en ligne 2.0
        • Échanger des données avec l'OEB à l'aide d'une API
      • Accéder aux services
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Installation et activation
      • Effectuer un dépôt
        • Go back
        • Effectuer un dépôt
        • Que faire si nos services de dépôt en ligne sont indisponibles ?
        • Notes de version
      • Intervenir sur un dossier
      • Disponibilité de services en ligne
      • Tutorials
    • Taxes
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Taxes européennes (CBE)
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et communiqués
      • Taxes internationales (PCT)
        • Go back
        • Réduction des taxes
        • Taxes pour les demandes internationales
        • Décisions et communiqués
        • Vue d'ensemble
      • Taxes du brevet unitaire
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Décisions et avis
      • Paiements des taxes et remboursements
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Modes de paiement
        • Premiers pas
        • FAQs et autre documentation
        • Informations techniques concernant les paiements groupés
        • Décisions et communiqués
        • Notes de version
      • Avertissement
    • Formulaires
      • Go back
      • Requête en examen
    • Trouver un mandataire agréé
  • Informations juridiques
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Textes juridiques
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Convention sur le brevet européen
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Documentation sur la révision de la CBE en 2000
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Conférence diplomatique pour la révision de la CBE
            • Travaux préparatoires
            • Nouveau texte
            • Dispositions transitoires
            • Règlement d'exécution de la CBE 2000
            • Règlement relatif aux taxes
            • Ratifications et adhésions
          • Travaux Préparatoires CBE 1973
      • Journal officiel
      • Directives
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Directives CBE
        • Directives PCT de l'OEB
        • Cycle de révision des directives
        • Consultation results
        • Résumé des contributions des utilisateurs
        • Archive
      • Système d'extension/de validation
      • Accord de Londres
      • Droit national relatif à la CBE
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
      • Système du brevet unitaire
      • Mesures nationales relatives au brevet unitaire
    • Pratiques juridictionnelles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Colloque des juges européens de brevets
    • Consultations d'utilisateurs
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Consultations en cours
      • Consultations fermées
    • Harmonisation matérielle du droit des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • The Tegernsee process
      • Groupe B+
    • Convergence des pratiques
    • Options pour les mandataires agréés
  • Actualités et événements
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Actualités
    • Événements
    • Prix de l'inventeur européen
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos du prix
      • Catégories et prix
      • Rencontrez les finalistes
      • Proposer un inventeur
      • Vue la cérémonie de 2023
      • European Inventor Network
        • Go back
        • Activities granted in 2023
    • Centre de presse
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Patent Index et statistiques
      • Recherche dans le centre de presse
      • Rappel des faits
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • L'Office européen des brevets
        • Questions/réponses sur les brevets en lien avec le coronavirus
        • Questions/réponses sur les brevets portant sur des végétaux
      • Droits d'auteur
      • Contact presse
      • Formulaire - Demande de rappel
      • Service d'alerte par courriel
    • Coup de projecteur
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Technologies de lutte contre les incendies
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Détection et prévention des incendies
        • Extinction des incendies
        • Matériel de protection
        • Technologies de restauration après incendie
      • Green tech in focus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • About green tech
        • Renewable energies
        • Energy transition technologies
        • Building a greener future
      • CodeFest sur les plastiques verts
      • Technologies énergétiques propres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Énergies renouvelables
        • Industries à fortes émissions de carbone
        • Stockage de l’énergie et autres technologies complémentaires
      • IP and youth
      • Research institutes
      • Women inventors
      • Lutte contre le coronavirus
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Vaccins et thérapies
          • Go back
          • Overview
          • Vaccins
          • Aperçu des traitements candidats contre la Covid-19
          • Antiviral et traitement symptomatique candidats
          • Acides nucléiques et anticorps de lutte contre le coronavirus
        • Diagnostics et analyses
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Diagnostics - essais basés sur une protéine ou un acide nucléique
          • Protocoles analytiques
        • Informatique
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Bioinformatique
          • Informatique médicale
        • Les technologies de la nouvelle normalité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Appareils, matériel et équipements
          • Procédures, actions et activités
          • Technologies numériques
        • Les inventeurs en lutte contre le coronavirus
      • Brevets et société
      • Technologies spatiales et satellitaires
        • Go back
        • Brevets et technologies spatiales
        • Vue d'ensemble
      • L'avenir de la médecine
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Technologies médicales et cancer
        • Personalised medicine
      • Science des matériaux
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnologie
      • Communications mobiles
      • Biotechnologie
        • Go back
        • Biotechnologies rouges, blanches ou vertes
        • Vue d'ensemble
        • Rôle de l’OEB
        • Inventions brevetables
        • Les inventeurs dans le domaine des biotechnologies
      • Classification
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Nanotechnology
        • Climate change mitigation technologies
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • External partners
          • Updates on Y02 and Y04S
      • Technologies numériques
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • A propos des TIC
        • Matériel et logiciel
        • Brevets et normes
        • Intelligence artificielle
        • Quatrième révolution industrielle
      • Fabrication additive
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • À propos de la FA
        • Innover avec la FA
      • Books by EPO experts
    • Podcast
  • Formation
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Académie européenne des brevets
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Activités de formation
      • Parcours d’apprentissage
    • Hub professionnel
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Certificat européen d’administration des brevets – CEAB
      • Examen européen de qualification – EEQ
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Archive
        • Candidats reçus
        • Compendium (épreuves antérieures et rapports des correcteurs)
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Examen préliminaire
          • Épreuve A
          • Épreuve B
          • Épreuve C
          • Épreuve D
    • Ressources de formation par centre d'intérêt
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Délivrance des brevets
      • Transfert et diffusion de technologies
      • Application des droits de brevet et contentieux en matière de brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Exercice et défense des droits de brevet en Europe
        • Litiges en matière de brevets en Europe
    • Ressources de formation par profil
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Entreprises et responsables PI
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études de cas d'innovation
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Études de cas sur les PME
          • Études de cas de transfert de technologie
          • Études de cas : technologies à forte croissance
        • Manuel de l'inventeur
          • Go back
          • Overview
          • Introduction
          • Divulgation et confidentialité
          • Nouveauté et art antérieur
            • Go back
            • Overview
            • L'idée est-elle "évidente" ?
            • Recherche d'antériorité
            • Recherche professionnelle de brevets
            • Recherche Espacenet simple
            • Qu'est-ce que l'art antérieur ?
            • Pourquoi la nouveauté est-elle importante ?
          • Concurrence et potentiel du marché
            • Go back
            • Overview
            • Directives de recherche
          • Évaluer le risque à venir
            • Go back
            • Overview
            • Pistes d'exploitation
            • Potentiel commercial important
            • Nouveauté importante
            • Et toi?
            • Que faire si votre idée n'est pas nouvelle mais a un potentiel commercial?
          • Prouver l'invention
            • Go back
            • Overview
            • Aide à la conception ou à la refonte
            • Stratégie prototype
          • Protégez votre idée
            • Go back
            • Overview
            • Formes de DPI
            • Stratégie de brevetage
            • Le processus de brevetage
          • Constituer une équipe et rechercher des financements
            • Go back
            • Overview
            • Construire une équipe
            • Sources de financement
            • Sources d'aide à l'invention
          • Planning d'affaires
            • Go back
            • Overview
            • Construire un business plan
            • Soyez bref!
          • Trouver et approcher des entreprises
            • Go back
            • Overview
            • Premier contact
            • Réunions
          • Traiter avec les entreprises
            • Go back
            • Overview
            • Paiement anticipé ou garanti
            • Les entreprises et votre prototype
            • Accord total – et au-delà
            • Négocier un accord de licence
            • Accord
            • Redevance
        • Le meilleur de la recherche compte
          • Go back
          • Overview
          • Outils et bases de données
          • Procédures et initiatives de l'OEB
          • Stratégies de recherche
          • Sujets spécifiques difficiles
        • Accompagnement des entreprises technologiques à forte croissance
          • Go back
          • Overview
          • Pour les professionnels de la propriété intellectuelle
          • Pour les décideurs d'entreprise
          • Pour les autres acteurs de l'écosystème de l'innovation
      • Candidats à l'EEQ
        • Go back
        • Overview
        • Questions express
        • Questions D quotidiennes
        • Examen européen de qualification - Guide de préparation
      • Juges, juristes et parquets
        • Go back
        • Overview
        • Licences obligatoires en Europe
        • Compétences des juridictions européennes pour les litiges en matière de brevets
      • Offices nationaux et administrations de la PI
        • Go back
        • Overview
        • Parcours d'apprentissage pour les examinateurs de brevets des offices nationaux
        • Parcours d'apprentissage pour agents des formalités et assistants juridiques
      • Conseils en brevets et assistants juridiques
      • Universités, centres de recherche et Offices de Transfert Technologique
        • Go back
        • Overview
        • Modular IP Education Framework (MIPEF)
        • Programme de stages professionnels "Pan-European Seal"
          • Go back
          • Overview
          • Pour les étudiants
          • Pour les universités
            • Go back
            • Overview
            • Ressources éducatives sur la propriété intellectuelle
            • Adhésion universitaire
          • Nos jeunes professionnel(le)s
          • Programme de développement professionnel
        • Programme de recherche académique (ARP)
          • Go back
          • Overview
          • Projets de recherche finalisés
          • Projets de recherche en cours
        • Kit d'enseignement sur la PI
          • Go back
          • Overview
          • Télécharger des modules
        • Manuel de conception de cours sur la propriété intellectuelle
  • Découvrez-nous
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • L'OEB en bref
    • Les 50 ans de la CBE
      • Go back
      • Official celebrations
      • Vue d'ensemble
      • Member states’ video statements
        • Go back
        • Albania
        • Austria
        • Belgium
        • Bulgaria
        • Croatia
        • Cyprus
        • Czech Republic
        • Denmark
        • Estonia
        • Finland
        • France
        • Germany
        • Greece
        • Hungary
        • Iceland
        • Ireland
        • Italy
        • Latvia
        • Liechtenstein
        • Lithuania
        • Luxembourg
        • Malta
        • Monaco
        • Montenegro
        • Netherlands
        • North Macedonia
        • Norway
        • Poland
        • Portugal
        • Romania
        • San Marino
        • Serbia
        • Slovakia
        • Slovenia
        • Spain
        • Sweden
        • Switzerland
        • Türkiye
        • United Kingdom
      • 50 Leading Tech Voices
      • Athens Marathon
      • Concours d’art collaboratif pour enfants
    • Fondements juridiques et États membres
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Fondements juridiques
      • Etats membres
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Etats membres selon la date d'adhésion
      • Etats autorisant l’extension
      • Etats autorisant la validation
    • Gouvernance
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Communiqués
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • 2022
        • 2021
        • 2020
        • 2019
        • 2018
        • 2017
        • 2016
        • 2015
        • 2014
        • 2013
      • Calendrier
      • Documentation
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Liens utiles
      • Conseil d'administration
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Composition
        • Représentants
        • Règlement intérieur
        • Collège des commissaires aux comptes
        • Secrétariat
        • Organes
    • Principes et stratégie
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Mission, vision et valeurs
      • Strategic Plan 2028
      • Vers une nouvelle normalité
      • Protection des données et confidentialité
    • Présidence et Comité de direction
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • A propos du Président
      • Comité consultatif de direction
    • Achats
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Plan d’achats prévisionnel
      • La passation de marchés avec l'OEB
      • Procédures d'achat
      • Sur appels à la concurrence électroniques
      • Portail des achats
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Signature électronique des contrats
      • Facturation
      • Conditions générales
      • Appels à la concurrence archivés
    • Services et activités
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Nos services et notre structure
      • Qualité
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Fondements
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • La Convention sur le brevet européen
          • Directives relatives à l'examen
          • Notre personnel
        • Comment stimuler la qualité
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • État de la technique
          • Système de classification
          • Outils
          • Des procédés gages de qualité
        • Produits et services
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherches
          • Examens
          • Oppositions
          • Amélioration continue
        • La qualité grâce au travail en réseau
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Engagement des utilisateurs
          • Coopération
          • Enquêtes visant à évaluer le degré de satisfaction
          • Groupes de parties prenantes sur l'assurance de la qualité
        • Charte sur la qualité des brevets
        • Statistiques
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Recherche
          • Examen
          • Opposition
      • Consultation de nos utilisateurs
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Comité consultatif permanent auprès de l'OEB
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Objectifs
          • Le SACEPO et ses groupes de travail
          • Réunions
          • Espace délégués
        • Enquêtes
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Services de recherche
          • Services d'examen, actions finales et publication
          • Services d'opposition
          • Dépôts de demandes de brevet
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Méthodologie détaillée
            • Archives
          • Services en ligne
          • Information brevets
            • Go back
            • Vue d'ensemble
            • Innovation process survey
          • Service clientèle
          • Services de dépôt
          • Site web de l'OEB
          • Survey on electronic invoicing
          • Enquête dans les technologies propres et durables
      • Notre charte du service clientèle
      • Coopération européenne et internationale
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Coopération avec les Etats membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
        • Coopération bilatérale avec les États non membres
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Le système de validation
          • Programme de partenariat renforcé
        • Organisations internationales, coopération tripartite et IP5
        • Coopération avec les organisations internationales en dehors du système de PI
      • Académie européenne des brevets
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Partenaires
      • Économiste en chef
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Études économiques
      • Bureau de médiation
      • Signaler des actes répréhensibles
    • Statistics and trends
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Statistics & Trends Centre
      • EPO Data Hub
      • Clarification on data sources
    • Responsabilité sociale
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Environnement
      • Collection d'art
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • La collection
        • Let's talk about art
        • Artistes
        • Médiathèque
        • What's on
        • Publications
        • Contact
        • Espace Culture A&T 5-10
          • Go back
          • Catalyst lab & Deep vision
            • Go back
            • aqua_forensic
            • LIMINAL
            • MaterialLab
            • Perfect Sleep
            • Proof of Work
            • TerraPort
            • Unfinished Sculpture - Captives #1
            • Deep vision – immersive exhibition
          • The European Patent Journey
          • Sustaining life. Art in the climate emergency
          • Next generation statements
          • Open storage
          • Cosmic bar
        • Lange Nacht 2023
    • Historique
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • 1970s
      • 1980s
      • 1990s
      • 2000s
      • 2010s
      • 2020s
    • Transparency portal
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Généralités
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Annual Review 2022
          • Go back
          • Vue d'ensemble
          • Foreword
          • Executive summary
          • Goal 1: Engaged and empowered
          • Goal 2: Digital transformation
          • Goal 3: Master quality
          • Goal 4: Partner for positive impact
          • Goal 5: Secure sustainability
      • Capital humain
      • Capital environnemental
      • Capital organisationnel
      • Capital social et relationnel
      • Capital économique
      • Gouvernance
    • Observatoire des brevets et des technologies
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • À propos de l'Observatoire
      • Activités
      • Thèmes
      • Partenaires et réseaux
      • Bibliothèque numérique
      • Bureau des données
  • Chambres de recours
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Décisions des chambres de recours
      • Go back
      • Décisions récentes
      • Vue d'ensemble
      • Sélection de décisions
    • Procédure
    • Rapport annuel
      • Go back
      • Vue d’ensemble
    • Organisation
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Président des chambres de recours
      • Grande Chambre de recours
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Pending referrals (Art. 112 EPC)
        • Decisions sorted by number (Art. 112 EPC)
        • Pending petitions for review (Art. 112a EPC)
        • Decisions on petitions for review (Art. 112a EPC)
      • Chambres de recours techniques
      • Chambre de recours juridique
      • Chambre de recours statuant en matière disciplinaire
      • Praesidium
        • Go back
        • Vue d’ensemble
        • Composition du Praesidium
          • Go back
          • Vue d’ensemble
          • Archive
    • Code de conduite
    • Plan de répartition des affaires
      • Go back
      • Vue d’ensemble
      • Technical boards of appeal by IPC in 2023
      • Archive
    • Liste annuelle des affaires
    • Communications
    • Publications
    • La Jurisprudence des Chambres de recours
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Archive
    • La jurisprudence des États parties à la CBE
    • Oral proceedings
  • Service et ressources
    • Go back
    • Vue d'ensemble
    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • FAQ
      • Go back
      • Vue d'ensemble
    • Publications
    • Commande
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Conditions générales
        • Go back
        • Vue d'ensemble
        • Produits d'informations brevets
        • Donnés brutes
        • Services brevets ouverts (OPS)
        • Charte d'utilisation équitable
    • Notifications relatives aux procédures
    • Liens utiles
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Offices des brevets des Etats membres
      • Autres offices des brevets
      • Ressources juridiques
      • Répertoires de conseils en propriété industrielle
      • Bases de données, registres et gazettes des brevets
      • Disclaimer
    • Centre d'abonnement
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • S'abonner
      • Gérer ses préférences
      • Se désabonner
    • Contactez-nous
      • Go back
      • Vue d'ensemble
      • Options de dépôt
      • Localisations
      • Contact spécifique
    • Jours fériés
    • Forums
    • Glossaire
    • Flux RSS
2017
  1. Home
  2. Textes juridiques
  3. Journal officiel
  4. 2017
  5. 8 - août
  6. Article 68
Imprimer
Facebook Twitter Linkedin Email
8 - août

Overview

Article 68

Télécharger PDF 
Référence: JO OEB 2017, A68
Date de publication en ligne: 31.8.2017
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Représentation

Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets1

État contractant

BE

Belgique

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Jacobs, Lambert (BE)

cf. NL

Inventrans BVBA

Overwegstraat 24

3740 BILZEN

 

 

 

Modifications

 

 

 

Kurkin, Sergey (NL)

UCB Biopharma

Allée de la Recherche, 60

1070 BRUXELLES

Van hunsel, Lieven M.S. (BE)

Archimedes Patents

Arenbergstraat 13

2000 ANTWERPEN

 

 

CH

Suisse

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Fischer, Michael Maria (DE)

cf. DE

General Electric Technology GmbH

Global Operations

Global Patent Operations

Brown Boveri Strasse 7

5400 BADEN

 

 

 

Modifications

 

 

 

Domanitskaya, Elena (CH)

Numab Therapeutics AG

Churerstrasse 80

8808 PFÄFFIKON

Koberstein, Ralf (DE)

c/o Idorsia Pharmaceuticals Ltd

Hegenheimermattweg 91

4123 ALLSCHWIL

Velker, Jörg (DE)

c/o Idorsia Pharmaceuticals Ltd

Hegenheimermattweg 91

4123 ALLSCHWIL

 

Radiations

 

 

 

Müller, Theodor (CH)

R. 154(1)

Troesch Scheidegger Werner AG

Schwäntenmos 14

8126 ZUMIKON

 

 

 

DE

Allemagne

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Bruns, Olaf (DE)

cf. GB

Siemens AG

Corporate Intellectual Property

Nonnendammallee 101

13629 BERLIN

Herrmann, Gero (DE)

Horn Kleimann Waitzhofer

Patentanwälte PartG mbB

Ganghoferstraße 29a

80339 MÜNCHEN

 

 

Modifications

 

 

 

Andresen, Heiko (DE)

Hansepatent Patentanwälte

Andresen Scholz PartG mbB

Poststraße 33

20354 HAMBURG

Bakhtyari, Arash (DE)

adares Patent- und Rechtsanwälte

Reininger & Partner GmbB

Tauentzienstraße 7b/c

10789 BERLIN

Bernhardt, Reinhold (DE)

Patentanwälte Bernhardt / Wolff

Partnerschaft mbB

Europaallee 17

66113 SAARBRÜCKEN

 

Blumenröhr, Dietrich (DE)

Lemcke, Brommer & Partner

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Siegfried-Kühn-Straße 4

76135 KARLSRUHE

Bobe, Sebastian Alexander (DE)

Brose Fahrzeugteile GmbH & Co.

Kommanditgesellschaft, Coburg

Max-Brose-Straße 1

96450 COBURG

Börger, Saskia Lena (DE)

Mann+Hummel International GmbH & Co.KG

Schwieberdinger Straße 126

71636 LUDWIGSBURG

 

Brinkmann, Stefan Ulrich (DE)

Rausch · Wanischeck · Brinkmann

Intellectual Property

Am Seestern 8

40547 DÜSSELDORF

Brown, Rebecca Lynn (US)

cf. Brown-Steinhaeusler, Rebecca Lynn (US)

Brown-Steinhaeusler, Rebecca Lynn (US)

Agnesstraße 38

80798 MÜNCHEN

 

Dicker, Jochen (DE)

Lemcke, Brommer & Partner

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Siegfried-Kühn-Straße 4

76135 KARLSRUHE

Dörfler, Michael (DE)

c/o Roospatent

Noldinstraße 7

81545 MÜNCHEN

Ernicke, Klaus Stefan (DE)

Ernicke & Ernicke

Beim Glaspalast 1

86153 AUGSBURG

 

Ernicke, Moritz (DE)

Ernicke & Ernicke

Beim Glaspalast 1

86153 AUGSBURG

Fazio, Danila (IT)

Neenah Gessner GmbH

Otto-von-Steinbeisstraße 14b

83052 BRUCKMÜHL

Fehrenbacher, Eckhard Anton (DE)

CeramTec GmbH

CeramTec-Platz 1-9

73207 PLOCHINGEN

 

Hagen, Andrea Simone (DE)

Mann+Hummel International GmbH & Co.KG

Schwieberdinger Straße 126

71636 LUDWIGSBURG

Hutter, Bernd (DE)

MorphoSys AG

Semmelweisstraße 7

82152 PLANEGG

Kaiser, Magnus (DE)

Lemcke, Brommer & Partner

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Siegfried-Kühn-Straße 4

76135 KARLSRUHE

 

Kalinowski, Tobias (DE)

Pateris

Patentanwälte PartmbB

Altheimer Eck 13

80331 MÜNCHEN

Leitner, Anke (DE)

Lemcke, Brommer & Partner

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Siegfried-Kühn-Straße 4

76135 KARLSRUHE

Manzer, Stefan (DE)

Am Bergsteig 5

81541 MÜNCHEN

 

Müller, Stefan (DE)

cf. Manzer, Stefan (DE)

Nickolaus, Mathias (DE)

Mann+Hummel International GmbH & Co.KG

Schwieberdinger Straße 126

71636 LUDWIGSBURG

Nübold, Henrik (DE)

Lemcke, Brommer & Partner

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Siegfried-Kühn-Straße 4

76135 KARLSRUHE

 

Orsic Muthig, Andreas (DE)

Schoppe, Zimmermann, Stöckeler

Zinkler, Schenk & Partner mbB

Patentanwälte

Radlkoferstraße 2

81373 MÜNCHEN

Rausch, Michael (DE)

Rausch · Wanischeck · Brinkmann

Intellectual Property

Am Seestern 8

40547 DÜSSELDORF

Reininger, Jan Christian (DE)

adares Patent- und Rechtsanwälte

Reininger & Partner GmbB

Tauentzienstraße 7b/c

10789 BERLIN

 

Rückert, Anke (DE)

adares Patent- und Rechtsanwälte

Reininger & Partner GmbB

Tauentzienstraße 7b/c

10789 BERLIN

Schober, Mirko (DE)

Thielking & Elbertzhagen

Patentanwälte

Gadderbaumer Straße 14

33602 BIELEFELD

Seranski, Klaus (DE)

Boehmert & Boehmert

Anwaltspartnerschaft mbB

Pettenkoferstraße 22

80336 MÜNCHEN

 

Seyboth, Matthias (DE)

Mann+Hummel International GmbH & Co.KG

Schwieberdinger Straße 126

71636 LUDWIGSBURG

Spiller, Stephan (DE)

MorphoSys AG

Semmelweisstraße 7

82152 PLANEGG

Urlichs, Stefan (DE)

Lemcke, Brommer & Partner

Patentanwälte Partnerschaft mbB

Siegfried-Kühn-Straße 4

76135 KARLSRUHE

 

Wanischeck-Bergmann, Axel (DE)

Rausch · Wanischeck · Brinkmann

Intellectual Property

Am Seestern 8

40547 DÜSSELDORF

Winkenstette, Manuel (DE)

Isenbruck Bösl Hörschler LLP

Patentanwälte

Eastsite One

Seckenheimer Landstraße 4

68163 MANNHEIM

Wolff, Matthias (DE)

Patentanwälte Bernhardt / Wolff

Partnerschaft mbB

Europaallee 17

66113 SAARBRÜCKEN

 

Zimmermann, Günter (DE)

Gerberau 9a

79098 FREIBURG

 

 

 

Radiations

 

 

 

Fischer, Michael Maria (DE)

cf. CH

Olswang Germany LLP

Rosental 4

80331 MÜNCHEN

Henze, Lothar (DE)

R. 154(1)

Meissner & Meissner

Anwaltskanzlei

Hohenzollerndamm 89

Postfach 33 01 30

14171 BERLIN

Meyer-Roedern, Giso (DE)

R. 154(1)

Bergheimer Straße 10-12

69115 HEIDELBERG

 

Pätzold, Herbert (DE)

R. 154(1)

Pasinger Straße 6

82166 GRÄFELFING

 

 

 

DK

Danemark

 

 

 

Modifications

 

 

 

Hansen, Lars Hallander (DK)

Genmab A/S

Kalvebod Brygge 43

1560 COPENHAGEN V

Indahl, Peter Jensen (DK)

Indahls ApS

Gøgevang 40

2970 HØRSHOLM

Justesen, Jeannette Hoffmann Frisch (DK)

Plougmann Vingtoft a/s

Rued Langgaards Vej 8

2300 COPENHAGEN S

 

Meyland, Jacob Karstad (DK)

COPA Copenhagen Patents

Rosenørns Allé 1, 2nd floor

1970 FREDERIKSBERG C

Misander, Henriette (DK)

Genmab A/S

Kalvebod Brygge 43

1560 COPENHAGEN V

Møldrup-Holst, Nina (DK)

Genmab A/S

Kalvebod Brygge 43

1560 COPENHAGEN V

 

Stephensen, Birgitte Borregaard (DK)

Genmab A/S

Kalvebod Brygge 43

1560 COPENHAGEN V

Thorsen, Jesper (DK)

Inspicos P/S

Langkær Vænge 13

3500 VÆRLØSE

 

 

Radiations

 

 

 

Wetke, Ellen (DK)

R. 154(1)

Nordic Patent Service A/S

Bredgade 30

1260 COPENHAGEN K

 

 

 

ES

Espagne

 

 

 

Modifications

 

 

 

Céster Schlaak, Helga (ES)

Balder

Paseo de la Castellana 93

28046 MADRID

 

 

 

Radiations

 

 

 

de Larramendi Martinez, Luis H. (ES)

R. 154(1)

Elzaburu, S.L.P.

C/ Miguel Ángel, 21

28010 MADRID

Ponti Sales, Adelaida (ES)

R. 154(1)

Oficina Ponti, SLP

C/ Consell de Cent, 322

08007 BARCELONA

 

 

FI

Finlande

 

 

 

Modifications

 

 

 

Huhtanen, Ossi Jaakko (FI)

Kolster Oy Ab

Kalevantie 2

33100 TAMPERE

Määttä, Jukka Tapani (FI)

Berggren Oy

Isokatu 32

90100 OULU

Mikkilä, Sini-Maaria Margareta (FI)

Kolster Oy Ab

Kalevantie 2

33100 TAMPERE

 

Pitkänen, Hannu Alpo Antero (FI)

Kolster Oy AB

Savilahdentie 6

P.O. Box 1188

70211 KUOPIO

Rantanen, Reijo Kalervo (FI)

Kolster Oy Ab

Kalevantie 2

33100 TAMPERE

Rintamäki, Tuula Kaarina (FI)

Kolster Oy Ab

Kalevantie 2

33100 TAMPERE

 

Väänänen, Janne Kalervo (FI)

Finnpatent Oy

Smart Chemistry Park

Raisionkaari 55

21200 RAISIO

Vanhala, Jorma Kalevi (FI)

Berggren Oy

Isokatu 32

90100 OULU

Ylitalo, Matti Juhani (FI)

Kolster Oy Ab

Kalevantie 2

33100 TAMPERE

 

FR

France

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Percheron, Arthur (FR)

Cabinet Plasseraud

66, rue de la Chaussée d'Antin

75440 PARIS CEDEX 09

 

 

 

Modifications

 

 

 

Benech, Frédéric (FR)

Cabinet Benech

15, rue d'Astorg

75008 PARIS

Beroud, Amandine (FR)

cf. Laigneau, Amandine (FR)

Bernard, Sophie Annie (FR)

Valeo Systèmes Thermiques

8, rue Louis Lormand

CS80517 - La Verrière

78322 LE MESNIL SAINT DENIS CÉDEX

 

Berruet, Laure (FR)

Regimbeau

87, rue de Sèze

69477 LYON CEDEX 06

Blayo, Nadine (FR)

Jacobacci Coralis Harle

32, rue de l'Arcade

75008 PARIS

Bonnans, Arnaud (FR)

Jacobacci Coralis Harle

Beaulieu Bureaux

3, rue Célestin Freinet

44200 NANTES

 

Boutaric, Anne (FR)

Regimbeau

87, rue de Sèze

69477 LYON CEDEX 06

Burtin, Jean-François (FR)

Villa Sully Grenoble

32, rue Thiers

38000 GRENOBLE

Canuel, Clélia (FR)

Jacobacci Coralis Harle

32, rue de l'Arcade

75008 PARIS

 

Catherine, Alain (FR)

Jacobacci Coralis Harle

32, rue de l'Arcade

75008 PARIS

Cellier, Pascal (FR)

Jacobacci Coralis Harle

32, rue de l'Arcade

75008 PARIS

Chauvin, Vincent (FR)

Jacobacci Coralis Harle

32, rue de l'Arcade

75008 PARIS

 

Corret, Hélène (FR)

Cabinet Benech

15, rue d'Astorg

75008 PARIS

de Cacqueray-Valménier, Stanislas (FR)

Jacobacci Coralis Harle

32, rue de l'Arcade

75008 PARIS

Devic, David Maurice François (FR)

Jacobacci Coralis Harle

Beaulieu Bureaux

3, rue Célestin Freinet

44200 NANTES

 

Faure-Geors, Vanessa (FR)

Imerys S.A.

154, rue de l'université

75007 PARIS

Galan, Gérald (FR)

GTT

1, route de Versailles

78470 SAINT-RÉMY-LÈS-CHEVREUSE

Gillet, Raphaëlle (FR)

Regimbeau

87, rue de Sèze

69477 LYON CEDEX 06

 

Greusard, Murielle (FR)

France Brevets

12, rue d'Athènes

75009 PARIS

Laigneau, Amandine (FR)

L'Air Liquide

Direction Propriété Intellectuelle

75, quai d'Orsay

75321 PARIS CEDEX 07

Le Bihan, Jean-Michel (FR)

Jacobacci Coralis Harle

Beaulieu Bureaux

3, rue Célestin Freinet

44200 NANTES

 

Le Cacheux, Samuel L.R. (FR)

Jacobacci Coralis Harle

32, rue de l'Arcade

75008 PARIS

Lienard, Céline (FR)

Jacobacci Coralis Harle

32, rue de l'Arcade

75008 PARIS

Macé, Damien Pierre Henri (FR)

Regimbeau

87, rue de Sèze

69477 LYON CEDEX 06

 

Michel, Aude (FR)

Elephant Vert France

83, rue de Paris

77200 PARIS

Objois, Matthieu Olivier (FR)

Regimbeau

87, rue de Sèze

69477 LYON CEDEX 06

Orsini, Fabienne (FR)

Jacobacci Coralis Harle

32, rue de l'Arcade

75008 PARIS

 

Vernoux, Lucile (FR)

Regimbeau

87, rue de Sèze

69477 LYON CEDEX 06

 

 

 

Radiations

 

 

 

Monod, Jean-Yves (FR)

R. 154(1)

4, place Malouet

63200 RIOM

 

 

 

GB

Royaume-Uni

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Ellis, Christopher Paul (GB)

Crab Castle Farm

Knightcote

SOUTHAM, WARWICKSHIRE CV47 2SE

 

 

 

Modifications

 

 

 

Boden, Keith McMurray (GB)

Fry Heath & Spence LLP

Unit A, Faraday Court

Faraday Road

CRAWLEY

WEST SUSSEX RH10 9PU

Carter, Caroline Mercedes (GB)

Fry Heath & Spence LLP

Unit A, Faraday Court

Faraday Road

CRAWLEY

WEST SUSSEX RH10 9PU

Coates, Robert James Patterson (GB)

Kilburn & Strode LLP

20 Red Lion Street

LONDON WC1R 4PJ

 

Dean, John Paul (GB)

JD IP Limited

Spring Farm

The Street

Regil

BRISTOL BS40 8BB

Dunlop, Louisa Victoria (GB)

Defence Intellectual Property Rights

Poplar 2 - 2214

MOD Abbey Wood (South)

BRISTOL BS34 8JH

Evans, Claire (GB)

Fry Heath & Spence LLP

Unit A, Faraday Court

Faraday Road

CRAWLEY

WEST SUSSEX RH10 9PU

 

Gaunt, Robert John (GB)

14 Queens Gardens

LONDON NW4 2TR

Gray, Peter John Bracey (GB)

Thompson Gray LLP

Sussex Innovation Centre

Science Park Square

Falmer

BRIGHTON

EAST SUSSEX BN1 9SB

Heare, Tanya (GB)

cf. Heare-Rowlands, Tanya (GB)

 

Heare-Rowlands, Tanya (GB)

Cooley (UK) LLP

Dashwood

69 Old Broad Street

LONDON EC2M 1QS

Hine, Freya Jane (GB)

Appleyard Lees IP LLP

6th Floor, 1 East Parade

LEEDS LS1 2AD

Hunt-Grubbe, Henry (GB)

J A Kemp

14 South Square

Gray's Inn

LONDON WC1R 5JJ

 

Jemmett, Charlotte (GB)

cf. Tilbury, Charlotte (GB)

Lock, Graham James (GB)

Fry Heath & Spence LLP

Unit A, Faraday Court

Faraday Road

CRAWLEY

WEST SUSSEX RH10 9PU

McCoo, Elaine (IE/GB)

34 Carnamena Avenue

BELFAST BT6 9PH

 

McGuire, Gillian Margaret (GB)

Carpmaels & Ransford LLP

One Southampton Row

LONDON WC1B 5HA

Patterson, Robert James Coates (GB)

cf. Coates, Robert James Patterson (GB)

Phillips, Gillian Margaret (GB)

cf. McGuire, Gillian Margaret (GB)

 

Richards, Michèle E. (GB)

Fry Heath & Spence LLP

Unit A, Faraday Court

Faraday Road

CRAWLEY

WEST SUSSEX RH10 9PU

Sainz Pastor, Noelia (ES)

Proteome Sciences plc

Hamilton House

Mabledon Place

LONDON WC1H 9BB

Scott, Stephen John (GB)

17 The Green

UPPER POPPLETON

YORK YO26 6DF

 

Tilbury, Charlotte (GB)

Beck Greener

Fulwood House

12 Fulwood Place

LONDON WC1V 6HR

Varu, Anand Mahesh (GB)

it luggage Limited

Luggage House, The Chase

Foxholes Business Park

HERTFORD, HERTS. SG13 7NN

 

 

Radiations

 

 

 

Bruns, Olaf (DE)

cf. DE

Siemens plc

Faraday House

Sir William Siemens Square

FRIMLEY, CAMBERLEY GU16 8QD

Hartwell, Ian Peter (GB)

R. 154(1)

8 Thrapston Road

SPALDWICK, CAMBS. PE28 0TA

 

 

HU

Hongrie

 

 

 

Modifications

 

 

 

Kovári, Zoltan (HU)

Kovári Patent and Trademark Attorneys' LLC

(Kovári LLC)

Attila ut 125

1012 BUDAPEST

 

 

 

IT

Italie

 

 

 

Inscriptions

 

 

 

Masciopinto, Gian Giuseppe (IT)

cf. SM

AL & Partners S.r.l.

Via Colombo ang. Via Appiani

(Corte del Cotone)

20831 SEREGNO (MB)

 

 

 

Modifications

 

 

 

Baracco, Stefano (IT)

Piaggio & C. s.p.a.

Viale Rinaldo Piaggio, 25

56025 PONTEDERA (PI)

Bergamini, Silvio (IT)

Via Rosa Luxemburg, 3

41011 CAMPOGALLIANO

Contadin, Giorgio (IT)

Notarbartolo & Gervasi S.p.A.

Corso di Porta Vittoria, 9

20122 MILANO

 

Persi, Patrizia (IT)

Bugnion S.p.A.

Via M. Vellani Marchi, 20

41124 MODENA

Socci, Luciano (IT)

c/o Pirelli & C. S.p.A.

Viale Piero e Alberto Pirelli, 25

20126 MILANO

Tedeschi, Marco (IT)

Prysmian SpA

Via Chiese, 6

20126 MILANO

 

NL

Pays-Bas

 

 

 

Modifications

 

 

 

Kevelam, Jan (NL)

CSK Food Enrichment CV

Bronland 12x

6708 WH WAGENINGEN

 

 

 

Radiations

 

 

 

Jacobs, Lambert (BE)

cf. BE

Ab Ovo Patents B.V.

Platz 1- Limbricht

6141 AT SITTARD-GELEEN

 

 

 

NO

Norvège

 

 

 

Modifications

 

 

 

Arborelius, Jakob Gustav (SE)

Håmsø Patentbyrå AS

P.O. Box 171

4301 SANDNES

Håmsø, Eivind (NO)

Håmsø Patentbyrå AS

P.O. Box 171

4301 SANDNES

Håmsø, Gunnar (NO)

Håmsø Patentbyrå AS

P.O. Box 171

4301 SANDNES

 

Hoff, Kjell Arne (NO)

Håmsø Patentbyrå AS

P.O. Box 171

4301 SANDNES

Mangersnes, Krister (NO)

Håmsø Patentbyrå AS

P.O. Box 171

4301 SANDNES

Meihack, Arnfinn (NO)

Håmsø Patentbyrå AS

P.O. Box 171

4301 SANDNES

 

Risdal, Jørgen (NO)

Håmsø Patentbyrå AS

P.O. Box 171

4301 SANDNES

Skjæveland, Odd (NO)

Håmsø Patentbyrå AS

P.O. Box 171

4301 SANDNES

Soppeland, Jostein (NO)

Håmsø Patentbyrå AS

P.O. Box 171

4301 SANDNES

 

van Dijk, Victor Emmanuel Stephanus (NL)

Håmsø Patentbyrå AS

P.O. Box 171

4301 SANDNES

Weaver, Richard (GB)

Håmsø Patentbyrå AS

P.O. Box 171

4301 SANDNES

 

 

Radiations

 

 

 

Naevestad, Anne (NO)

R. 154(1)

Pronova BioPharma Norge AS

Lilleakerveien 2C

0283 OSLO

 

 

 

SE

Suède

 

 

 

Modifications

 

 

 

Bjerndell, Per Ingvar (SE)

RISE Processum AB

Hörneborgsvägen 10

892 50 DOMSJÖ

Jönsson, Christer (SE)

Gränges Sweden AB

612 81 FINSPÅNG

 

 

Radiations

 

 

 

Erixon, Bo (SE)

R. 154(2)(a)

HB Bixor

Strandvägen 5, Regna

640 10 HÖGSJÖ

Fritzon, Rolf (SE)

R. 154(2)(a)

Kransell & Wennborg KB

P.O. Box 27834

115 93 STOCKHOLM

 

 

SM

Saint-Marin

 

 

 

Radiations

 

 

 

Masciopinto, Gian Giuseppe (IT)

cf. IT

Brema S.r.l.

Piazza E. Enriquez, 22C

47891 DOGANA

 

 

 

TR

Turquie

 

 

 

Modifications

 

 

 

Üstün, Dilek (TR)

June Intellectual Property Services Inc.

Suleyman Seba Cad. Acisu Sok. No. 3/4

Akaretler

34357 ISTANBUL

 

 

 

 

1 Toute personne inscrite sur la liste des mandataires agréés est membre de l'Institut (epi).
Adresse :
Secrétariat epi
Bayerstr. 83
80335 Munich
Allemagne
Tél. +49 (0)89 242052-0
Fax +49 (0)89 242052-20
info@patentepi.com

Précédent
Suivant
Footer - Service & support
  • Soutien
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Forums
    • Glossaire
Footer - More links
  • Centre de presse
  • Emploi et carrière
  • Single Access Portal
  • Achats
  • Chambres de recours
SoMe facebook 0
European Patent Office
EPO Jobs
SoMe instagram
EuropeanPatentOffice
SoMe linkedIn
European Patent Office
EPO Jobs
EPO Procurement
SoMe twitter
EPOorg
EPOjobs
SoMe youtube
TheEPO
Footer
  • Adresse bibliographique
  • Conditions d’utilisation
  • Protection des données
  • Accessibilité