European Patent Office
2017

8 - août

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4
Publication supplémentaire 5
Publication supplémentaire 6

    Article 71

    Référence : JO OEB 2017, A71

    Date de publication en ligne: 31.8.2017

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    LU Luxembourg

    Changement des coordonnées

    Les coordonnées de l'Office luxembourgeois de la propriété intellectuelle ont changé comme suit :

    Ministère de l'Économie
    Office de la propriété intellectuelle
    19-21, boulevard Royal
    L-2914 LUXEMBOURG

    Tél. +352 247-84113
    Fax +352 247-94113
    www.gouvernement.lu/pi
    [email protected]

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (17e édition) sont invités à modifier en conséquence les coordonnées figurant au tableau II.

     

    Soutien

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