European Patent Office
2017

9 - septembre

Vue d'ensemble

Table des matières
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6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
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Publication supplémentaire 3
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    Article 83

    Référence : JO OEB 2017, A83

    Date de publication en ligne: 29.9.2017

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    RS Serbie

    Nouveaux montants des taxes

    L'Office serbe de la propriété intellectuelle nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées.1

    Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Serbie sont informés qu'à compter du 1er juillet 2017, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :

     

    RSD

    3e année

    10 680

    4e année

    12 970

    5e année

    15 270

    6e année

    18 310

    7e année

    21 350

    8e année

    24 410

    9e année

    27 480

    10e année

    30 530

    11e année

    36 630

    12e année

    42 730

    13e année

    48 830

    14e année

    54 930

    15e année

    61 030

    16e année

    67 130

    17e année

    73 230

    18e année

    79 330

    19e année

    85 430

    20e année

    91 530

    La taxe est réduite de 50 % pour les personnes physiques.

    Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

    Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (17e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant au tableau VI, colonne 1.

     

     

    1 Official Gazette of the Republic of Serbia No. 61/2017.

    Soutien

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