Article 92
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
SM Saint-Marin
Paiement des taxes
L'Office d'État des brevets et des marques de la République de Saint-Marin nous a informés que deux des comptes bancaires pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens à Saint-Marin ont changé comme suit :
Titulaire du compte :
USBM - Ufficio di Stato Brevetti e Marchi
Via 28 Luglio, n. 212
47893 Borgo Maggiore (R.S.M.)
Coordonnées bancaires :
1) Banca di San Marino
IBAN : SM15 W085 4009 8010 0001 0121 418
SWIFT : MAOISMSM
2) Banca Agricola Commerciale
IBAN : SM58 O030 3409 8040 0004 0104 363
SWIFT : BASMSMSMXXX
3) Le compte de chèque postaux (CCP) est inchangé :
n° 11751294
IBAN : IT87 I076 0113 2000 0001 1751 294
SWIFT : BPPIITRRXXX
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (17e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues au tableau VIII, colonne 2.