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    Publication supplémentaire 5, Journal officiel 2017: Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)


    Date de publication en ligne: 18.10.2017

    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)

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    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 septembre 2017, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes1
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 septembre 2017, relative à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes1
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 septembre 2017, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2-10
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 septembre 2017, relatif à la révision de la réglementation applicable aux comptes courants ainsi que de ses annexes2-10
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)11-21
    Réglementation applicable aux comptes courants (RCC)11-21
    Annexe A.1 à la RCC – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)22-42
    Annexe A.1 à la RCC – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)22-42
    Annexe A.2 à la RCC – Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique43-82
    Annexe A.2 à la RCC – Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique43-82
    Annexe B.1 à la RCC – Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi83-85
    Annexe B.1 à la RCC – Accord administratif du 5 avril 1993 entre l'OEB et l'epi83-85
    Annexe B.2 à la RCC – Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB86-87
    Annexe B.2 à la RCC – Communication relative au débit des cotisations annuelles à l'epi des comptes courants tenus à l'OEB86-87

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