Table des matières analytique, 2020
CONSEIL D'ADMINISTRATION
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Composition du Conseil d'administration | ||
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : janvier 2020) | A2 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : mars 2020) | A28 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : août 2020) | A97 | |
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2020) | A113 | |
* * * | ||
| Compte rendu des 161e et 162e sessions du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenues respectivement le 9 octobre 2019 et les 11 et 12 décembre 2019) | A1 | |
| Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant les articles 2 et 7 du règlement relatif aux taxes (CA/D 12/19) | A3 | |
| Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 portant réduction des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales déposées par les ressortissants de certains États (CA/D 13/19) | A4 | |
| Décision du Conseil d'administration du 12 décembre 2019 modifiant la règle 103 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 14/19) | A5 | |
| Décision du Conseil d'administration du 27 mars 2020 modifiant la règle 142 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen et l'article 2 du règlement relatif aux taxes (CA/D 2/20) | A36 | |
| Décision du Conseil d'administration du 28 mai 2020 suspendant à titre temporaire l'application de la règle 51, paragraphe 2 CBE en ce qui concerne la surtaxe visée à l'article 2, paragraphe 1, point 5 du règlement relatif aux taxes (CA/D 6/20) | A70 | |
| Compte rendu de la 163e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 30 juin et 1er juillet 2020) | A88 | |
| Décision du Conseil d'administration du 15 décembre 2020 modifiant les règles 117 et 118 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CA/D 12/20) | A132 |
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Communications de l'OEB | ||
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2020, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets | A6 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 janvier 2020, concernant la légalisation des copies certifiées conformes de documents émanant de l'Office européen des brevets | A7 | |
| Séminaire de formation destiné aux professionnels de la recherche de brevets : Search Matters 2020 | A8 | |
| Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des États parties à la CBE en 2020 | A9 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 décembre 2019, relatif aux formulaires et publications fournis par l'OEB | A10 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et le Service fédéral de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A11 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 14 février 2020, concernant l'application de l'article 12 du règlement relatif aux taxes | A17 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 février 2020, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales | A18 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 janvier 2020, concernant le retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne le 31 janvier 2020 | A19 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 février 2020, relatif à la suspension de procédures en raison de la saisine G 4/19 | A20 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Institut mexicain de la propriété industrielle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A21 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mars 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19 | A29 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 mars 2020, relatif aux taxes de recherche et d'examen | A30 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 mars 2020, relatif à l'amélioration de l'inspection en ligne, dans le Registre européen des brevets, des documents cités dans la procédure d'opposition | A31 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mars 2020, concernant l'authentification électronique de décisions et d'autres documents pertinents pour le processus de prise de décision | A37 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 mars 2020, relatif à la prorogation de délais pour le paiement de taxes | A38 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2020, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'examen | A39 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2020, relatif à la tenue de procédures orales et d'entretiens sous forme de visioconférence | A40 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 avril 2020, concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition | A41 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 avril 2020, concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition | A42 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 16 avril 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19 | A43 | |
| Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales de l'Office européen des brevets (Direction générale 5), en date du 21 avril 2020, relative aux conditions de participation au projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0 | A44 | |
| Définition du format 'DOCX' visé à l'article 4 de la Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales de l'Office européen des brevets (Direction générale 5), en date du 21 avril 2020, relative aux conditions de participation au projet pilote concernant le dépôt en ligne 2.0 | A45 | |
| Limite de participation atteinte pour le projet pilote IP5 de recherche et d'examen en collaboration concernant l'OEB agissant en qualité d'administration principale chargée de la recherche internationale | A46 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 avril 2020, relative à la fermeture des bureaux de réception de l'OEB le 22 mai 2020 | A56 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mars 2020, relative à la production de documents de priorité | A57 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 mars 2020, concernant l'échange de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon | A58 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2020, relatif au dépôt électronique de documents | A59 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er mai 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19 | A60 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 mai 2020, concernant le nouveau système de brevets dans la région administrative spéciale (RAS) de Hong Kong | A61 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 mai 2020, relatif au paiement des taxes par carte de crédit | A62 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 mai 2020, relative au dépôt de documents au cours d'entretiens téléphoniques et lors d'entrevues et de procédures orales organisées sous forme de visioconférence | A71 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 mai 2020, révisant les communiqués de l'Office européen des brevets du 1er avril 2020, concernant la tenue de procédures orales et d'entretiens sous forme de visioconférence, et du 14 avril 2020, concernant le projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition | A72 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 mai 2020, concernant la suppression de la possibilité de renoncer au droit de recevoir une nouvelle notification au titre de la règle 71(3) CBE | A73 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 mai 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19 | A74 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 mai 2020, relatif à la suspension temporaire de l'application de la règle 51(2) de la Convention sur le brevet européen en ce qui concerne la surtaxe pour retard de paiement d'une taxe annuelle afférente à une demande de brevet européen (article 2(1), point 5 du règlement relatif aux taxes) | A75 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 mai 2020, relatif à la mise en œuvre de la règle 142(2) CBE modifiée | A76 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2020, modifiant l'Annexe A.1 à la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA) – et l'Annexe A.2 à la RCC – Avis de l'OEB concernant la procédure de prélèvement automatique | A77 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2020, relatif aux modifications apportées au paiement des taxes via la procédure de prélèvement automatique | A78 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 juin 2020, concernant la reprise de procédures suite à l'avis G 3/19 de la Grande Chambre de recours | A79 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 juin 2020, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'opposition | A80 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 juin 2020, relatif à l'applicabilité, dans le cadre des procédures devant l'OEB, de la nouvelle règle 20.5bis PCT concernant la correction d'éléments ou de parties indûment déposés | A81 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle de Malaisie sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A82 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle des Philippines sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A83 | |
| Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets, en date du 23 juin 2020, relative au projet pilote sur la signification par courrier électronique au cours de la procédure d'examen | A89 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 juin 2020, concernant le projet pilote sur la signification par courrier électronique au cours de la procédure d'examen prévu par la Décision du Vice-Président en charge de la Direction générale Questions juridiques et affaires internationales (Direction générale 5) de l'Office européen des brevets en date du 23 juin 2020 | A90 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juillet 2020, concernant la réduction, en faveur des ressortissants de certains États, des taxes afférentes à la recherche internationale et à l'examen préliminaire international effectués pour des demandes internationales - liste révisée des États | A91 | |
| Corrigendum, JO OEB juin 2020 (A82) | A92 | |
| Événements : Search Matters et Examination Matters 2020 passent au numérique et sont complétés par un nouveau séminaire : Opposition Matters 2020 | A98 | |
| Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 1er août 2020, concernant les procédures orales devant les chambres de recours dans les locaux de Haar et au bâtiment Isar de Munich pendant la pandémie de coronavirus (COVID-19) | A103 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 septembre 2020, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents | A105 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 août 2020, relatif à la notification, pour information, des observations des parties aux autres parties dans la procédure d'opposition | A106 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 septembre 2020, relatif à l'extension des significations par voie électronique au moyen de la Mailbox dans le cadre des procédures d'opposition | A107 | |
| Informations concernant la publication de la prochaine édition des Directives de l'OEB | A108 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office eurasien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A114 | |
| Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 octobre 2020, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2021 | A115 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2020, relatif aux procédures et aux garanties applicables au titre de la CBE et du PCT en cas d'indisponibilité des moyens de dépôt électronique et d'autres services en ligne | A120 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, concernant la modification et la prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'opposition | A121 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, concernant la tenue, sous forme de visioconférence, de procédures orales devant les divisions d'examen et d'opposition, ainsi que de consultations | A122 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, relatif aux perturbations liées à l'épidémie de COVID-19 | A123 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 novembre 2020, concernant la non-comparution à une procédure orale au stade de l'examen | A124 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office israélien des brevets sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A125 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2020, concernant les annexes aux décisions des divisions d'examen | A133 | |
| Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2020, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'examen | A134 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 17 décembre 2020, concernant l'exécution de mesures d'instruction par visioconférence par les divisions d'examen et d'opposition | A135 | |
| 17e édition de la Convention sur le brevet européen | A136 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A137 | |
| Programme 'Patent Prosecution Highway' entre l'Office européen des brevets et I'Office singapourien de la propriété intellectuelle sur la base de produits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux | A138 | |
| Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 16 décembre 2020, relatif aux jours de fermeture supplémentaires des bureaux de réception de l'OEB en 2021 | A139 | |
Représentation | ||
Liste des mandataires agréés près l'OEB | ||
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A12 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A23 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A32 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A47 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A63 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A84 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A93 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A99 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A109 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A116 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A126 | |
| Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A141 | |
Examen européen de qualification | ||
| Instructions aux candidats pour le déroulement de l'examen européen de qualification | A22 | |
| Communication du secrétariat d'examen pour l'examen européen de qualification | A140 | |
CEIPI | ||
| Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2021 | A48 | |
| CEIPI – Examen européen de qualification 2021 ('examen principal') | A49 | |
| CEIPI (Centre d'Études Internationales de la Propriété Intellectuelle) : prolongation des dates limites d'inscription pour la formation de base en droit européen des brevets et pour les formations préparant à l'examen européen de qualification 2021 | A94 | |
| Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets | A100 | |
CEIPI/epi | ||
| CEIPI/epi - Formation de base en droit européen des brevets | A50 | |
Taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente applicable à compter du 1er avril 2020 | A33 | |
Règlement relatif aux taxes - Décisions | ||
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A14 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A25 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A34 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A52 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A65 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A86 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A96 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A102 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A111 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A118 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A128 | |
| Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents | A129 | |
| Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 23 novembre 2020, concernant les améliorations apportées au service en ligne de paiement des taxes par carte de crédit et l'introduction d'une nouvelle fonctionnalité facilitant les paiements par virement bancaire | A130 | |
| Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européens | A143 | |
Avis concernant le paiement des taxes | ||
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A13 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A24 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A51 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A64 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A85 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A95 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A101 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A110 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A117 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A127 | |
| Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de vente | A142 |
CHAMBRES DE RECOURS
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
Communications des chambres de recours de l'OEB | ||
| Communiqué du Président des chambres de recours, en date du 31 octobre 2020, concernant l'introduction d'une liste récapitulative des documents déposés par les parties dans les procédures de recours inter partes, ainsi que l'arrêt de la transmission des documents cités aux autres parties | A131 | |
Communication de la Grande Chambre de recours | ||
| Avis de la Grande Chambre de recours en date du 18 juillet 2019 – G 1/18 | A26 | |
Décisions de la Grande Chambre de recours | ||
| Décision de la Grande Chambre de recours en date du 16 juillet 2019 - G 2/19 | A87 | |
Décisions des Chambres de recours techniques | ||
| Décision intermédiaire de la Chambre de recours technique 3.3.01 en date du 7 février 2019 - T 318/14 | A104 | |
Taxes | ||
| Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procedure G 4/19 | A66 | |
* * * | ||
| Avis de la Grande Chambre de recours en date du 14 mai 2020 - G 3/19 | A119 |
INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION
Article | Numéro d'article | Afficher |
|---|---|---|
| Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2020) | A69 | |
FR France | ||
| Nouveaux montants des taxes | A16 | |
| Nouveaux montants des taxes | A53 | |
| Nouveaux montants des taxes | A54 | |
| Nouveaux montants des taxes | A67 | |
IT Italie | ||
| Corrigendum - JO OEB Septembre 2016 (A81) | A112 | |
PT Portugal | ||
| Nouveaux montants des taxes – Corrigendum | A15 | |
TR Turquie | ||
| Nouveaux montants des taxes − Corrigendum | A27 |
TRAITÉS INTERNATIONAUX
Publications supplémentaires
| Publication supplémentaire 1, JO OEB, 2020 Communications des chambres de recours – Praesidium, répartition des affaires et textes concernant les procédures | |
| Publication supplémentaire 3, JO OEB, 2020 Barème des taxes et redevances applicable à compter du 1er avril 2020 | |
| Publication supplémentaire 4, JO OEB, 2020 La jurisprudence des chambres de recours de l'OEB en 2018 et 2019 | |
| Publication supplémentaire 2, JO OEB, 2020 Règlement de procédure des chambres de recours 2020 |