Article 21
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, concernant le lancement du nouveau service de dépôt en ligne 2.0 de l'OEB
Le nouveau service de dépôt en ligne basé sur le web de l'OEB, dénommé "dépôt en ligne 2.0", sera lancé le 1er avril 2021.1 Il est accessible via le site Internet de l'OEB, à l'aide d'une carte à puce enregistrée à cet effet.
Le service permet de déposer, au format PDF, des demandes de brevet européen, des demandes internationales (demandes PCT) et d'autres documents relatifs à ces demandes ou aux brevets issus de telles demandes. Les demandes internationales peuvent également être déposées au format XML. Le service couvre toutes les procédures de l'OEB, y compris les procédures devant les chambres de recours.
Le dépôt en ligne 2.0 intègre, sous forme améliorée, les fonctions du nouveau dépôt en ligne (CMS). Il offre une interface plus conviviale, ainsi qu'un point d'entrée dédié pour le dépôt de pièces destinées aux chambres de recours. Le nouveau service comporte également une fonctionnalité permettant d'attribuer des droits de manière groupée.
L'une des améliorations majeures est l'intégration du service ePCT de l'OMPI au dépôt en ligne 2.0. Les utilisateurs peuvent ainsi accéder à la dernière version d'ePCT depuis le dépôt en ligne 2.0 pour soumettre des pièces lors de la phase internationale de demandes PCT. Pendant cette phase, des pièces au format DOCX peuvent être converties au format XML avant le dépôt au moyen de l'outil de conversion de l'OMPI, qui est intégré au logiciel du dépôt en ligne 2.0.
Des fonctions de recherche et de filtrage améliorées permettent de trouver facilement des documents, modèles et entrées du carnet d'adresses, et des boutons spécifiques offrent un accès rapide aux pièces à déposer ayant le statut "Projet", "Prête à être signée" ou "Prête à être envoyée". Enfin, le service intègre un lien direct vers la Mailbox et une fonctionnalité de recherche dans Espacenet.
La décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, relative au dépôt électronique de documents (JO OEB 2021, A20) fournit la base juridique de ce nouveau service de dépôt. Elle remplace la précédente décision relative au dépôt électronique2 et couvre désormais les quatre services de dépôt proposés par l'OEB.
1 Ce service a fait l'objet de tests dans le cadre d'un projet pilote, qui se poursuivra au-delà du 1er avril 2021 pour ce qui concerne les dépôts au format DOCX via le dépôt en ligne 2.0 (cf. l'annonce sur le site Internet de l'OEB intitulée "Poursuite du projet pilote de dépôt en ligne 2.0 pour les dépôts au format DOCX").
2 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 mai 2018, relative au dépôt électronique de documents (JO OEB 2018, A45).