European Patent Office
2021

6 - juin

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2

    Journal officiel juin 2021

    Date de publication en ligne: 30.6.2021

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : juin 2021)A48

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2021, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant la section de dépôtA49
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 juin 2021, relative à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant la division juridiqueA50
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 21 juin 2021, relatif aux informations publiées au Bulletin européen des brevets concernant les demandes euro-PCT remplissant les conditions de la règle 165 CBE et comprises dans l'état de la technique au sens de l'article 54(3) CBEA51
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 juin 2021, concernant l'introduction des symboles de la classification coopérative des brevets dans le Serveur de publication européen, le Registre européen des brevets et le Bulletin européen des brevetsA52
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA53
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA54
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA55

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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