European Patent Office
2021

5 - mai

Vue d'ensemble

Table des matières
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5 - mai
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    Journal officiel mai 2021

    Date de publication en ligne: 31.5.2021

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    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 avril 2021, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République populaire de Chine de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA38
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Suède de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisationA39
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisationA40
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, concernant la nouvelle prolongation du projet pilote relatif à la tenue de procédures orales sous forme de visioconférence devant les divisions d'oppositionA41
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, relative au dépôt électronique de documentsA42
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 14 mai 2021, relatif à la mise hors service du CMS (nouveau dépôt en ligne de l'OEB)A43
    Représentation
    Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2022A44
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA45
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA46
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA47

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