European Patent Office
2021

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2

    Journal officiel mars 2021

    Date de publication en ligne: 31.3.2021

    Article
    Numéro d'article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Décision du Conseil d'administration du 23 mars 2021 approuvant une modification du règlement de procédure des chambres de recours (CA/D 3/21)A19

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, relative au dépôt électronique de documentsA20
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 mars 2021, concernant le lancement du nouveau service de dépôt en ligne 2.0 de l'OEBA21
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA22
    Séminaires du CEIPI relatifs à l'examen préliminaire de l'EEQ 2022A23
    CEIPI – Examen européen de qualification 2022 ('examen principal')A24
    CEIPI/epi – Formation de base en droit européen des brevetsA25
    Taxes
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 18 mars 2021, modifiant la réglementation applicable aux comptes courants (RCC) ainsi que l'annexe A.1 à la RCC – Réglementation relative à la procédure de prélèvement automatique (RPA)A26
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA27
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA28

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
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