European Patent Office
2021

10 - octobre

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2

    Journal officiel octobre 2021

    Date de publication en ligne: 29.10.2021

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : octobre 2021)A78

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2021, concernant la délivrance de badges de l'OEB destinés aux mandataires agréésA79
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA80
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA81
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA82

    Soutien

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    • Disponibilité de services en ligne
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    • Publications
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