Référence : Publication supplémentaire 2, JO OEB 2021, Insert
Date de publication en ligne: 18.5.2021
AVANT-PROPOS du Président des chambres de recours
1
La jurisprudence des chambres de recours et de la Grande Chambre de recours en 2020
2
I. BREVETABILITÉ
A. Exceptions à la brevetabilité
1. Revendications de produit relatives à des végétaux ou à du matériel végétal
2. Méthodes de traitement médical
4
2.1 Une étape chirurgicale dans une méthode à plusieurs étapes
B. Nouveauté
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1. Accessibilité au public – obligation de confidentialité
2. Constatation de différences – caractéristiques distinctives
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3. Les inventions dans le domaine de la chimie et les inventions de sélection – listes
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4. Deuxième application thérapeutique
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5. Deuxième (ou autre) application non thérapeutique
C. Activité inventive
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1. Distinction entre plausibilité et évidence
2. État de la technique le plus proche – point de départ le plus prometteur
3. Niveau de connaissance de l'homme du métier
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4. Effet non démontré de façon crédible dans toute la portée de la revendication – réseau de neurones
5. Appréciation de l'activité inventive
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5.1 Caractère technique d'une invention
5.2 L'objectif à atteindre dans la formulation du problème technique
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II. DEMANDE DE BREVET ET MODIFICATIONS
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A. Revendications
1. Clarté des revendications – indication de toutes les caractéristiques essentielles
2. Clarté d'une revendication mentionnant une norme ou un standard
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3. Fondement des revendications sur la description
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4. Termes figurant dans une revendication et ayant une signification bien précise dans le domaine technique – utilisation de la description
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B. Unité de l'invention
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1. Détermination de l'existence d'une ou de plusieurs "inventions" – recherche complète – remboursement d'une taxe additionnelle acquittée au titre de la recherche
C. Possibilité d'exécuter l'invention
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1. Exécution de l'invention – réseau de neurones
2. Niveau de divulgation nécessaire pour les utilisations médicales – caractère plausible
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D. Priorité
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1. Droit de priorité du demandeur ou de son ayant cause
1.1 Identité des demandeurs en cas de pluralité des demandeurs dans la demande dont la priorité est revendiquée
E. Modifications
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1. Article 123(2) CBE – extension de l'objet de la demande
1.1 Divulgation déduite de l'ensemble de la demande telle que déposée
1.2 Création d'une plage en combinant les points limites de plages divulguées
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1.3 Sélection à partir de listes – variantes convergentes
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1.4 Disclaimers divulgués
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2. Extension de la protection conférée
2.1 Changement de catégorie
F. Demandes divisionnaires
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1. Désignation d'États contractants dans une demande divisionnaire
III. PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE DEVANT L'OEB
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A. Droit d'être entendu
1. Le droit d'être entendu pendant la procédure orale
B. Procédures orales
1. Procédures orales tenues par visioconférence
C. Droit de la preuve
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1. Appréciation faite par la première instance
D. Soupçons de partialité
43
1. Soupçons de partialité à l'égard de membres des instances du premier degré
1.1 Renvoi et réexamen d'une affaire
E. Aspects formels des décisions des instances de l'OEB
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F. Répartition des frais
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G. Règlement relatif aux taxes
1. Pas de remboursement des taxes annuelles, dûment acquittées, à raison de la durée de la procédure d'examen
2. Ordre de débit – paiement non intégral de la taxe de recours
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IV. PROCÉDURES DEVANT LES INSTANCES DU PREMIER DEGRÉ
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A. Procédure d'examen
1. Décisions rendues en l'absence d'un texte soumis ou accepté par le demandeur (article 113(2) CBE)
2. Accord sur le texte par le demandeur
50
3. Modifications produites après la décision de délivrance
52
4. Retrait de la demande de brevet
53
4.1 Rectification du retrait de la demande en vertu de la règle 139 CBE
B. Procédure d'opposition
55
1. Formation de l'opposition et conditions à remplir pour qu'elle soit recevable – paiement de la taxe d'opposition
2. Moyens invoqués tardivement – notion de production "en temps utile"
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3. Modifications au cours de la procédure d'opposition
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3.1 Règle 80 CBE
3.2 Calendrier afférent au dépôt de modifications
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V. PROCÉDURES DEVANT LES CHAMBRES DE RECOURS
63
A. Procédure de recours
1. RPCR 2020
1.1 Objet premier de la procédure de recours – article 12(2) RPCR 2020
1.2 Formulation des motifs d'une décision sous forme abrégée
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2. Partie déboutée (article 107 CBE)
65
3. Montant réduit de la taxe de recours lorsque le recours est formé par une personne physique ou une entité
66
4. Contenu du mémoire exposant les motifs du recours
71
5. Réexamen du pouvoir d'appréciation exercé dans les décisions de première instance
72
6. Présentation de nouveaux moyens dans la procédure de recours
74
6.1 Présentation tardive de nouveaux arguments
6.2 Principes régissant les moyens invoqués tardivement – procédures inter partes – RPCR 2007
75
6.3 Article 12(4) RPCR 2007
76
6.4 État de la procédure – économie de la procédure – RPCR 2007
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6.5 Modification des moyens invoqués par une partie – RPCR 2020
6.6 Moyens invoqués dans le mémoire exposant les motifs du recours ou dans la réponse audit mémoire – première phase de la procédure de recours – article 12(3) à (6) RPCR 2020
80
6.7 Moyens invoqués après le dépôt du mémoire exposant les motifs du recours ou de la réponse audit mémoire – deuxième phase de la procédure de recours – article 13(1) RPCR 2020
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6.7 1 Nouvelles lignes d'attaque relatives à l'activité inventive fondées sur des documents produits au cours de la procédure devant les instances du premier degré – non admises
6.7.2 Nouveaux documents produits en réponse à des données expérimentales présentées par le titulaire du brevet – admis
83
6.8 Moyens invoqués après la signification de la citation à une procédure orale – troisième phase de la procédure de recours – cas transitoires
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6.8.1 Application simultanée de l'article 13 RPCR 2007 et de l'article 13(1) RPCR 2020
6.8.2 Applicabilité de l'article 13(2) RPCR 2020 en cas de report de la procédure orale
87
6.8.3 Nouvelle requête en réponse à une opinion provisoire de la chambre clarifiant des objections – admise
88
6.8.4 Nouvelles requêtes subsidiaires en réaction à l'opinion provisoire de la chambre – importance fondamentale de la question litigieuse déjà manifeste auparavant – non admises
89
6.8.5 Objection relative à l'activité inventive motivée pour la première fois lors de la procédure orale – non admise
90
6.8.6 Limitation ne donnant pas lieu à de nouvelles questions litigieuses (au regard des faits ou du droit des brevets) et admissible de prime abord – requêtes admises
6.8.7 Requête ne surmontant pas de prime abord l'objection soulevée – requête non admise
91
6.9 Moyens invoqués après la signification de la citation à une procédure orale – troisième phase de la procédure de recours – art. 13(2) RPCR 2020
92
6.9.1 Annulation de la procédure orale après la signification de la citation à la procédure orale – l'article 13(2) RPCR 2020 reste applicable
6.9.2 Nouvelle requête fondée sur une requête présentée avec le mémoire exposant les motifs du recours, et surmontant les nouvelles objections soulevées dans la notification de la chambre – admise
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6.9.3 Nouvelle requête fondée sur une requête présentée en réaction à la réponse de l'intimé et comportant des modifications d'ordre rédactionnel visant à supprimer des incohérences – admise
6.9.4 Nouvelle requête en réponse à une opinion provisoire de la chambre fondée sur des objections antérieures – non admise
95
6.9.5 Nouvelle requête présentée en réponse à des objections ne dépassant pas le cadre de l'objection initiale de la chambre – non admise
96
6.9.6 Nouvelle requête en réaction à un changement d'opinion de la chambre – non admise, l'objection et les arguments étant déjà connus
98
6.9.7 Modification n'ajoutant aucun élément sur le fond à la discussion relative à une objection soulevée – non admise
99
6.9.8 Nouveau document et nouvelles lignes d'attaque en réponse à l'opinion provisoire de la chambre fondée exclusivement sur des moyens invoqués antérieurement – non admis
7. Renvoi à l'instance du premier degré
100
7.1 Article 11 RPCR 2020 – raisons particulières
7.2 Recherche incomplète
103
7.3 Renvoi pour adaptation de la description
104
7.4 Dispositif ordonnant une modification de la composition de l'instance du premier degré
105
8. Remboursement de la taxe de recours
8.1 Vice substantiel de procédure
8.2 Durée excessive de la procédure
106
8.3 Retrait du recours ou retrait de la requête en procédure orale selon la règle 103(4) CBE (25%)
107
B. Procédures devant la Grande Chambre de recours
113
1. Saisine de la Grande Chambre par le Président de l'OEB
2. Motifs de la requête en révision
115
2.1 Article 112bis(2)c) CBE – violation fondamentale alléguée de l'article 113 CBE
ANNEXES
ANNEXE 1
117
Décisions traitées dans le rapport de jurisprudence 2020
ANNEXE 2
127
Décisions citées
ANNEXE 3
133
Sommaires/exergues des décisions de l'année 2020 publiées dans le Journal officiel
ANNEXE 4
134
Questions soumises à la Grande Chambre de recours
