European Patent Office
2024

4 - avril

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Publications supplémentaires
Publication supplémentaire 1
Publication supplémentaire 2
Publication supplémentaire 3
Publication supplémentaire 4

    Journal officiel avril 2024

    Date de publication en ligne: 30.4.2024

    Article
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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Compte rendu de la 178e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 19 et 20 mars 2024)A39
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (situation : avril 2024)A40

    OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

    Communications de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2024, concernant la suppression du téléfax comme moyen de dépôt de demandes de brevet et d'autres piècesA41
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2024, concernant la suppression du téléfax comme moyen de dépôt de demandes de brevet et d'autres piècesA42
    Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2024, relative à la mise hors service de certains services en ligneA43
    Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2024, relatif à la mise hors service de certains services en ligneA44
    Représentation
    Liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevetsA45
    Formation du CEIPI pour l'épreuve de base F de l'EEQ 2025A46
    CEIPI - Examen européen de qualification 2025 (examen principal)A47
    Taxes
    Avis concernant le paiement des taxes, redevances et tarifs de venteA48
    Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent inscrire des brevets européensA49

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décision de la Grande Chambre de recours en date du 10 octobre 2023 - Affaires jointes G 1/22 et G 2/22A50

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION

    FI Finlande
    Nouveaux montants des taxesA51
    NO Norvège
    Nouveaux montants des taxesA52

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Champ d'application territorial des traités internationaux en matière de brevets – Synopsis (Situation au 31 mars 2024)A53

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
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    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

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