Article 44
OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS
Communications de l'OEB
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2024, relatif à la mise hors service de certains services en ligne
1. Comme annoncé précédemment, à compter du 1er juillet 2024, il ne sera plus possible d'accéder à la Mailbox de l'OEB à l'aide de l'ancienne interface du service Mailbox, et le service My Files ainsi que le portail d'administration ne seront plus disponibles.1 MyEPO Portfolio intègre ces services sous une forme améliorée et offre une interface plus conviviale ainsi qu'un accès intégré à d'autres outils et à des fonctionnalités supplémentaires.2
2. La Mailbox sera uniquement accessible via MyEPO Portfolio. Cependant, sur demande, les notifications transmises à la Mailbox peuvent également être téléchargées via une interface de programmation d'application (API), ce qui permet l'échange automatisé de données entre des systèmes de gestion de la PI et les systèmes de l'OEB.
3. Les utilisateurs de MyEPO Portfolio peuvent consulter leur portefeuille de demandes et de brevets, ainsi que leurs dossiers d'opposition. MyEPO Portfolio permet également aux mandataires agréés de communiquer à l'OEB un retrait de la procédure en tant que mandataire ou un transfert de la représentation. Les administrateurs de sociétés peuvent accorder à d'autres utilisateurs des droits d'administration, l'accès à la Mailbox ainsi qu'aux portefeuilles d'utilisateurs, et le droit d'acquitter des taxes. Des informations supplémentaires figurent dans les guides consacrés aux fonctionnalités de MyEPO Portfolio.
4. L'ancienne interface du service Mailbox, le service My Files et le portail d'administration continueront de fonctionner en parallèle de MyEPO Portfolio jusqu'au 30 juin 2024 ; ils ne seront plus disponibles après cette date.
5. Les utilisateurs sont invités à effectuer la transition vers MyEPO Portfolio dès que possible. Le service est accessible depuis le site Internet de l'OEB, qui contient également des informations complémentaires et des supports de formation.3
1 Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 avril 2024, relative à la mise hors service de certains services en ligne (JO OEB 2024, A43).
2 Voir le Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 février 2024, relatif aux nouvelles fonctionnalités de MyEPO Portfolio (JO OEB 2024, A21) et les décisions connexes du Président de l'Office européen des brevets en date du même jour (JO OEB 2024, A19 et A20).