4.3.2 Annonce de la non-comparution

Dans l'affaire T 3/90 (JO 1992, 737), la procédure orale demandée avait été convoquée. Cette partie a déclaré ensuite qu'elle ne serait pas représentée lors de cette procédure. La chambre a estimé qu'une telle déclaration devait normalement être considérée comme un retrait de la requête tendant à recourir à la procédure orale (voir aussi T 696/02, T 1027/03, T 1482/05, T 871/07, T 1229/12, T 2188/12). Lorsqu'une partie déclare qu'elle n'assistera pas à la procédure orale et demande qu'une décision soit prise sur la base des pièces du dossier, elle exprime par là sans équivoque qu'elle souhaite une décision immédiate sur la base du dossier en l'état et ne désire pas présenter ses arguments oralement dans le cadre de la procédure orale demandée (T 1482/05).

Dans la décision T 910/02, la chambre a renvoyé l'affaire sans procédure orale à la première instance aux fins de poursuite de la procédure, étant donné que toutes les parties qui avaient pris position pendant la procédure de recours ont soit retiré leur requête en procédure orale soit déclaré qu'elles ne participeraient pas à la procédure orale. Il relève dans ce cas du pouvoir d'appréciation de la chambre de maintenir la date de la procédure orale en vue du prononcé d'une décision ou de l'annuler et de statuer dans le cadre de la procédure écrite. Dans l'affaire T 663/10, la chambre a confirmé la décision T 910/02, en ajoutant qu'elle n'est pas tenue d'organiser une procédure orale en l'absence d'une partie, même si le requérant a expressément maintenu sa requête en procédure orale. Dans l'affaire T 671/12, la chambre a confirmé ces décisions en indiquant que la finalité de l'art. 116 CBE ne pouvait être de permettre à une partie d'obliger la chambre à tenir la procédure orale en son absence.