SE Suède
Paiement des taxes
L'Office suédois des brevets et de l'enregistrement nous a informés que les comptes bancaires pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Suède ont changé comme suit :
Titulaire du compte : Patent- och registreringsverket
Coordonnées bancaires :
a) Paiements en Suède :
Danske bank Sverige
Norrmalmstorg 1
Box 7523
103 92 Stockholm
Bankgiro 5050-0248
b) Paiements de l'étranger :
Danske bank Sverige
Norrmalmstorg 1
Box 7523
103 92 Stockholm
IBAN: SE17 1200 0000 0128 1010 7165
BIC/Swift: DABASESX
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (17e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations contenues au tableau VIII, colonne 2.
