Journal officiel septembre 2017

Référence: A83
Date de publication en ligne: 29.9.2017

INFORMATIONS RELATIVES AUX ÉTATS CONTRACTANTS/ ÉTATS AUTORISANT L'EXTENSION OU LA VALIDATION


RS Serbie

Nouveaux montants des taxes

L'Office serbe de la propriété intellectuelle nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées.[ 1 ]

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Serbie sont informés qu'à compter du 1er juillet 2017, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :

 

RSD

3e année

10 680

4e année

12 970

5e année

15 270

6e année

18 310

7e année

21 350

8e année

24 410

9e année

27 480

10e année

30 530

11e année

36 630

12e année

42 730

13e année

48 830

14e année

54 930

15e année

61 030

16e année

67 130

17e année

73 230

18e année

79 330

19e année

85 430

20e année

91 530

La taxe est réduite de 50 % pour les personnes physiques.

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (17e édition) sont invités à modifier en conséquence les informations figurant au tableau VI, colonne 1.

 

 

[ 1 ] Official Gazette of the Republic of Serbia No. 61/2017.

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