Article 52

OFFICE EUROPÉEN DES BREVETS

Communications de l'OEB

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 juin 2021, concernant l'introduction des symboles de la classification coopérative des brevets dans le Serveur de publication européen, le Registre européen des brevets et le Bulletin européen des brevets

Le système de classification coopérative des brevets (CPC), qui est entré en vigueur le 1^er janvier 2013, constitue une extension du système de classification internationale des brevets (CIB). Gérée conjointement par l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis, la CPC est le système de classification des documents brevets le plus perfectionné au monde. De nombreux offices nationaux de brevets du monde entier utilisent la CPC, qui est reconnue en tant que système de classification mondial.

L'information brevets est essentielle pour promouvoir le progrès technique. La CPC étant utilisée par un nombre accru d'offices de brevets, sa couverture de documents s'améliore de manière significative et elle est devenue un puissant outil pour la recherche de documents brevets. Jusqu'à présent, les symboles de la CPC attribués aux demandes de brevet européen ont été introduits dans le produit d'échange DOCDB XML de l'OEB et dans Espacenet. Ils n'ont pas été intégrés aux documents PDF des demandes de brevet européen (publications EP A) ou des brevets européens (publications EP B). Ces symboles n'ont pas non plus été rendus accessibles dans le Registre européen des brevets ou dans le Bulletin européen des brevets.

En vue de faciliter l'accès à des informations détaillées sur les brevets et d'optimiser le processus de recherche de brevets, l'OEB rend désormais les symboles de la CPC accessibles dans l'ensemble de ses publications, comme exposé ci-dessous.

Serveur de publication européen

Les symboles de la CPC seront introduits dans les données XML du Serveur de publication européen en septembre 2021. Il est prévu de commencer à les intégrer dans les documents PDF des publications A et B au cours du second semestre de 2021.

Les symboles de la CPC étant principalement destinés à la classification de documents brevets et à la recherche de l'état de la technique pertinent, ils ne figureront pas dans la notification relative à l'intention de délivrer un brevet (règle 71(3) CBE).

Les symboles de la CPC figurant dans les documents PDF de demandes de brevet européen et de brevets européens, ainsi que dans les données XML sur le Serveur de publication européen seront ceux qui ont été attribués par l'OEB. Les symboles de la CPC attribués par d'autres offices seront accessibles dans d'autres services de l'OEB comme DOCDB XML, Espacenet et le Registre européen des brevets (voir ci-dessous).

Les symboles de la CPC seront publiés sur la page de titre des publications A et B sous les symboles de la CIB. Dans un souci de lisibilité, le nombre de symboles de la CPC publiés sur la page de titre sera limité. La liste sera complétée, le cas échéant, sur une page de titre supplémentaire. Les jeux de combinaison de symboles CPC (C-Sets) seront également publiés sur la page de titre supplémentaire. Les C-Sets figureront dans les données XML du Serveur de publication européen, dans Espacenet, ainsi que dans le Registre européen des brevets.

Dans les documents PDF de demandes ou de fascicules de brevet européen, les symboles de la CPC seront publiés sous le code d'identification numérique internationalement agréée en matière de données bibliographiques (INID) 52 ("Classification interne ou nationale").

Registre européen des brevets

Dans le Registre européen des brevets, sur la page Présentation générale, les symboles de la CPC seront affichés dans la rubrique Classification. La sous-rubrique Internationale portera la nouvelle désignation CIB.

Une nouvelle sous-rubrique CPC sera créée pour les symboles de la CPC. Tous les symboles de la CPC attribués par l'OEB et par les autres offices utilisant la CPC seront affichés. Enfin, une nouvelle sous-rubrique intitulée C-Set sera créée pour afficher les jeux de combinaison.

Dans un souci de lisibilité, si plus d'une ligne est nécessaire dans les sous-rubriques CPC et C-Set, la deuxième ligne ne sera affichée que partiellement. Un signe plus (+) pourra être sélectionné à droite de la ligne concernée pour afficher le reste des données.

Il est prévu que la publication des symboles de la CPC dans le Registre européen des brevets commence en juillet 2021.

Bulletin européen des brevets

Les sections I.1(1), I.1(2), II.1(1), II.1(2) et II.1(3) du Bulletin européen des brevets contiendront tous les symboles de la CPC attribués par l'OEB. Ces symboles seront publiés sous le code INID 52 au-dessous du code INID 51 ("Classification internationale des brevets"). Les C-Sets ne seront pas publiés dans le Bulletin européen des brevets.

Il est prévu que la publication des symboles de la CPC dans le Bulletin européen des brevets commence en septembre 2021.