Manifestations

Journées des utilisateurs des services en ligne de l'OEB à Prague

L'événement se tiendra à Prague, les 6 et 7 décembre 2017.

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Nouveau dépôt en ligne (CMS)

La nouvelle application de dépôt en ligne (CMS) est maintenant disponible pour le dépôt des formulaires EP 1001 (demande EP directe), EP 1200 (demande euro-PCT), PCT/RO/101 et EP 1038 (actions ultérieures pour toutes les procédures EP et PCT, y compris la requête au titre du chapitre II du PCT, des documents pour la procédure de recours et l'acte d'opposition (en PDF uniquement)).

Le CMS est accessible sur la plupart des navigateurs (Firefox, Internet Explorer, Chrome, Safari, etc.) et permet de stocker vos données et documents sur un réseau sécurisé qui est hébergé par l'OEB.

L'application étant basée sur l'Internet, aucun logiciel ne doit être installé, à l'exception du logiciel de la carte à puce, laquelle vous permet de vous connecter dans un environnement sécurisé. Votre carte à puce doit d'abord être activée.

Accès direct 

Accès par carte à puce

Si vous vous êtes déjà inscrit(e) au nouveau dépôt en ligne (CMS), vous pouvez y accéder directement. Insérez votre carte à puce activée et cliquez sur le bouton ci-dessous.



Premiers pas

Lors de votre première connexion, vous serez invité(e) à lire et accepter les conditions d'utilisation du CMS.

Voir aussi la Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 11 mars 2015, relative au dépôt de pièces à l’aide du système de gestion des dossiers de l’OEB (CMS).

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