Directives
Source officielle rassemblant toutes les informations importantes relatives aux Directives CBE, aux Directives PCT de l'OEB et à leur cycle de révision, dont les résultats de la consultation en ligne des utilisateurs et des deux réunions annuelles du groupe de travail du SACEPO sur les directives.
Directives relatives à l'examen pratiqué à l'OEB
Pratiques et procédures depuis le dépôt d'une demande de brevet européen jusqu'à la délivrance, ainsi que dans les procédures post-délivrance d'opposition, de limitation et de révocation
En savoir plusDirectives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT
Pratiques et procédures devant l'OEB agissant en qualité d'office récepteur, d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international
En savoir plusCycle de révision
Les Directives font l'objet d'une révision annuelle, qui commence par une consultation des utilisateurs en février de chaque année. Vous trouverez un résumé des réponses des utilisateurs dans le cadre de la consultation publique annuelle dans la section "Commentaires" ci-dessous.
En savoir plusGroupe de travail du SACEPO sur les directives
Résumé détaillé des discussions du groupe de travail du SACEPO sur les directives
Résultats de la consultationCommentaires
Tout au long de l'année, les utilisateurs peuvent envoyer leurs remarques concernant les Directives CBE et les Directives PCT de l'OEB à l'adresse Guidelines@epo.org. Ils peuvent également transmettre leurs commentaires dans le cadre d'une consultation publique des utilisateurs sur les Directives, débutant chaque année en février.
Archive
Anciennes éditions des Directives CBE et des Directives PCT de l'OEB
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