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Directives relatives à l'examen pratiqué

 
 
3.
Erreurs survenant lors de la publication 

Des erreurs surviennent lors de la publication lorsque le contenu du fascicule imprimé du brevet diffère de celui des pièces qui ont été notifiées au demandeur en application de la règle 71(3), ces pièces constituant le texte sur la base duquel il a été décidé de délivrer le brevet.

De telles erreurs peuvent être rectifiées à tout moment (voir aussi C-V, 10).

Le cas échéant, le fascicule du brevet sera entièrement republié.