T 2201/10 vom 21.09.2015
- Europäischer Rechtsprechungsidentifikator
- ECLI:EP:BA:2015:T220110.20150921
- Datum der Entscheidung
- 21. September 2015
- Aktenzeichen
- T 2201/10
- Antrag auf Überprüfung von
- -
- Anmeldenummer
- 04787416.9
- IPC-Klasse
- G21C 3/32
- Verfahrenssprache
- Französisch
- Verteilung
- An die Kammervorsitzenden verteilt (C)
- Download
- Entscheidung auf Französisch
- Amtsblattfassungen
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- Weitere Entscheidungen für diese Akte
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- Zusammenfassungen für diese Entscheidung
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- Bezeichnung der Anmeldung
- ASSEMBLAGE DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE COMPRENANT UN DISPOSITIF MAILLE DE RENFORT ET UTILISATION D'UN TEL DISPOSITIF DANS UN ASSEMBLAGE DE COMBUSTIBLE NUCLEAIRE
- Name des Antragstellers
- Areva NP
- Name des Einsprechenden
- -
- Kammer
- 3.4.01
- Leitsatz
- -
- Relevante Rechtsnormen
- European Patent Convention Art 123(2)European Patent Convention Art 54(1) 1973European Patent Convention Art 54(2) 1973European Patent Convention Art 56 1973
- Schlagwörter
- Modifications - extension au-delà du contenu de la demande telle que déposée (non)
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - analyse a posteriori - Orientierungssatz
- En d'autres termes, le constat selon lequel une invention telle que revendiquée s'éloigne de la divulgation d'un document de l'état de la technique dans ce que celui-ci a de fondamental, au vu du but poursuivi par cet état de la technique, suffirait en soi à conclure à l'existence d'une activité inventive de ladite invention vis-à-vis de la divulgation par cet état de la technique.
- Zitierte Akten
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à l'instance du premier
degré afin de délivrer un brevet dans la version suivante :
Description :
Pages 1 à 8, telles que déposées le 23 septembre 2010 avec le mémoire de recours, à renuméroter 1 à 7, la page 3 étant vierge;
Revendications :
No. 1 à 12 selon la requête principale, telles que déposées par courrier du 10 août 2015;
Dessins :
Feuillets 1/5 - 5/5, tels que déposés à l'origine.