J 0003/95 (ETA) du 08.05.2000
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2000:J000395.20000508
- Date de la décision
- 8 mai 2000
- Numéro de l'affaire
- J 0003/95
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 83810210.1
- Classe de la CIB
- G04B 37/16
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
- J 0003/95 ETA 1997-02-28J 0003/95 ETA 1997-02-28J 0003/95 ETA 1997-02-28J 0003/95 Montre-bracelet 1997-02-28
- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Montre-bracelet dont le bracelet est attaché au boîtier de montre par une charnière
- Nom du demandeur
- Eta S.A. Fabriques d'Ebauches
- Nom de l'opposant
- Piranha Marketing GmbH
Junghans Uhren GmbH - Chambre
- 3.1.01
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 111(1) 1973European Patent Convention Art 112(1)(a) 1973European Patent Convention Art 127 1973European Patent Convention R 92(1) 1973European Patent Convention R 92(2) 1973
- Mots-clés
- Nature judiciaire des chambres de recours - Res judicata
Epuisement des voies de recours
Moyen administratif ou juridictionnel à utiliser pour répondre aux requêtes alléguant, postérieurement à une décision définitive d'une Chambre de recours, la violation d'un principe fondamental de procédure
Décision de la Grande Chambre de recours - Exergue
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DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
Le recours est rejeté.