T 1747/12 (COMPOSITION COSMETIQUE COMPRENANT UNE SILICONE VOLATILE, UN TENSIOACTIF SILICONE ET UN TENSIOACTIF CATIONIQUE/L'Oréal) du 09.02.2017
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:2017:T174712.20170209
- Date de la décision
- 9 février 2017
- Numéro de l'affaire
- T 1747/12
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 02710936.2
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Non distribuées (D)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- COMPOSITION COSMETIQUE COMPRENANT UNE SILICONE VOLATILE, UN TENSIOACTIF SILICONE ET UN TENSIOACTIF CATIONIQUE
- Nom du demandeur
- L'Oréal
- Nom de l'opposant
- Kao Germany GmbH
- Chambre
- 3.3.07
- Sommaire
- -
- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 104(1)European Patent Convention Art 56Rules of procedure of the Boards of Appeal Art 13(1)
- Mots-clés
- Recevabilité de nouveaux docuemts (Oui)
Répartition des frais différente (Non)
Critères de choix de l'état de la technique le plus proche
Activité inventive - Toutes les requêtes (Non) - Exergue
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- Affaires citantes
- -
Dispositif
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.
3. La requête en répartition des frais est rejetée.