T 0060/89 (Protéines de fusion) du 31.08.1990

1. Lorsque des faits, qui ont été invoqués sans preuve comme détruisant la nouveauté, sont survenus il y a longtemps et que la question n'est plus poursuivie par les parties, la Chambre n'est pas tenue de procéder à un examen d'office en vertu de l'article 114(1) (cf. point 3.1.1 des motifs).

2. Il convient de se fonder sur le même niveau de connaissances lorsque, pour la même invention, on doit apprécier à la fois la question du caractère suffisant de l'exposé et celle de l'activité inventive (cf. point 3.2.5 des motifs).