T 0911/93 (Lait chocolaté/RHODIA) du 31.08.1998
- Identifiant européen de la jurisprudence
- ECLI:EP:BA:1998:T091193.19980831
- Date de la décision
- 31 août 1998
- Numéro de l'affaire
- T 0911/93
- Requête en révision de
- -
- Numéro de la demande
- 87401793.2
- Classe de la CIB
- A23C 9/154
- Langue de la procédure
- Français
- Distribution
- Distribuées aux présidents des chambres de recours (C)
- Téléchargement
- Décision en français
- Versions JO
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- Autres décisions pour cet affaire
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- Résumés pour cette décision
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- Titre de la demande
- Lait chocolaté
- Nom du demandeur
- RHODIA CHIMIE
- Nom de l'opposant
- Krayer, Warner Dirk
- Chambre
- 3.3.04
- Sommaire
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- Dispositions juridiques pertinentes
- European Patent Convention Art 56 1973
- Mots-clés
- Activité inventive - (non)
- Exergue
- -
- Affaires citées
- T 0060/89
- Affaires citantes
- -
DISPOSITIF
Par ces motifs, il est statué comme suit :
1. La décision attaquée est annulée.
2. Le brevet est révoqué.