4.11. Divulgation fortuite

Une antériorisation est fortuite dès lors qu'elle est si étrangère à l'invention revendiquée et si éloignée d'elle que la personne du métier ne l'aurait jamais prise en considération lors de la réalisation de l'invention. Lorsqu'une antériorisation est jugée fortuite, cela signifie qu'il apparaît dès le départ que l'antériorisation n'a aucun lien avec l'invention (G 1/03 et G 2/03, JO 2004, 413 et 448 ; T 134/01, T 1911/08). Cette notion est principalement pertinente en ce qui concerne les disclaimers, qui, dans certaines circonstances, sont autorisés pour rétablir la nouveauté d'une invention par rapport à une divulgation fortuite (voir le chapitre II.E.1.7. "Disclaimers" et en particulier le chapitre II.E.1.7.3a) "Sur la question de l'antériorisation fortuite").

Conformément à l'art. 54(2) CBE, tout état de la technique, y compris les divulgations fortuites, doit être pris en compte dans l'appréciation de la nouveauté (T 1170/19).

Dans la décision T 161/82 (JO 1984, 551), la chambre a constaté que le document antérieur portait sur la solution d'un problème totalement différent de celui indiqué dans la demande litigieuse et a conclu que, dans les cas où une divulgation est le fait du hasard, en ce sens que ce qui est divulgué dans un document antérieur pourrait être fortuitement couvert par la formulation d'une revendication dont la nouveauté doit être examinée sans qu'il n'y ait de problème technique commun, il convient de comparer très soigneusement les éléments pouvant à juste titre être considérés comme étant couverts par la formulation de la revendication et ce qui est effectivement montré dans le document (cf. aussi T 986/91).