8.3.2 Connaissance de l'intégralité de l'état de la technique pertinent

Dans l'affaire T 1464/05, la chambre a déclaré que, conformément à la doctrine établie, la personne du métier de compétence moyenne visée à l'art. 56 CBE 1973 est supposée avoir connaissance de l'intégralité de l'état de la technique dans le domaine pertinent, et en particulier, de tout ce qui a été rendu accessible au public au sens de l'art. 54(2) CBE 1973. Les différents moyens de rendre l'état de la technique accessible au public sont placés au même niveau. La personne du métier théorique est censée avoir connaissance de toutes les caractéristiques de l'usage antérieur en cause qui ont été rendues accessibles au public. Par conséquent, bien qu'il soit irréaliste de supposer que l'ensemble du public compétent concerné aurait eu connaissance des caractéristiques rendues accessibles par l'usage antérieur, la notion de personne du métier visée à l'art. 56 CBE 1973 implique que tout développement évident ou toute application évidente des caractéristiques de l'usage antérieur public par un membre quelconque du public compétent concerné, ayant pris connaissance des caractéristiques rendues accessibles par cet usage, sera traité comme découlant de manière évidente de l'état de la technique au sens dudit article, que d'autres membres du public concerné aient effectivement pris connaissance ou non des caractéristiques de l'usage.