8.3.1 En général

L'activité inventive doit être évaluée sur la base des connaissances de la personne du métier avant la date de priorité ou de dépôt (voir T 268/89, JO 1994, 50 ; T 365/89).

Il convient de se fonder sur le même niveau de connaissances lorsque, pour la même invention, on doit apprécier à la fois la question de la suffisance de l'exposé et celle de l'activité inventive (T 60/89, JO 1992, 268 ; T 373/94 ; T 99/14 ; T 1861/16 ; voir aussi le chapitre II.C.4.1 "L'exposé s'adresse à la personne du métier"). Dans l'affaire T 694/92 (JO 1997, 408), la chambre a ajouté qu'aux fins des art. 56 CBE 1973 et art. 83 CBE 1973, il importe que le niveau de connaissances soit le même dans deux situations différentes : lorsqu'elle apprécie l'activité inventive, la personne du métier a uniquement connaissance de l'état de la technique, alors que pour apprécier la suffisance de la divulgation, elle connaît l'état de la technique et l'invention divulguée.

Dans l'affaire T 2039/18, la chambre a constaté que la capacité de la personne du métier à réaliser une invention à partir des informations figurant dans le brevet en litige et avec les connaissances générales dont elle dispose est entièrement indépendante du fait que pour la même personne du métier, l'objet soit évident par rapport à l'état de la technique. Pour juger de l'activité inventive, il ne suffit donc pas que la personne du métier dispose des capacités pertinentes, il doit y avoir une raison. Cette-dernière ne doit pas être établie sur base d'une analyse rétrospective (voir chapitre I.D.6. "Analyse a posteriori"). La chambre a estimé par ailleurs que dans ces conditions, il n'était pas justifié de considérer que les exigences des art. 83 CBE et art. 56 CBE étaient équivalentes.