b) Degré de conviction de l'instance

Dans l'affaire T 2466/13 la chambre a fait observer que la jurisprudence des chambres n'était pas univoque concernant le niveau de preuve requis : dans les décisions T 205/14 et T 517/14 c'est l'"appréciation des probabilités" qui a été appliquée alors que dans la décision T 1201/14, un niveau plus strict a été appliqué (voir plus haut). Dans l'affaire T 1786/15, la chambre a également appliqué le niveau de preuve "au-delà de tout doute raisonnable" et a renvoyé, ce faisant, à la jurisprudence des chambres de recours concernant des cas d'usage antérieur (en particulier l'affaire T 472/92, JO 1998, 161) dans lesquels toutes les preuves à l'appui d'une allégation de fait donnée se trouvaient en la possession d'une partie qui était seule à en avoir connaissance (voir chapitre III.G.4.3.2b)). Cependant, selon la décision T 407/15, le niveau de preuve à appliquer serait l'appréciation des probabilités. Voir toutefois le présent chapitre, II.D.2.4.3.