2.3. Récusation par une partie d'un ou de plusieurs membres de la chambre

La majorité des procédures pour partialité sont engagées par une partie récusant un membre d'une chambre en application de l'art. 24(3) CBE. Le principe général qu'une personne ne devrait pas statuer sur une affaire lorsque l'une des parties concernées peut avoir de bonnes raisons d'en soupçonner la partialité s'applique non seulement aux membres des chambres de recours mais également aux agents des organes de première instance de l'OEB amenés à rendre des décisions affectant les droits des parties (cf. G 5/91, JO 1992, 617 ; G 1/05, JO 2007, 362 ; T 433/93, JO 1997, 509 ; T 95/04, T 283/03, T 1193/02).

L'art. 24(3) CBE dispose que les "membres" d'une chambre de recours peuvent être récusés par n'importe quelle partie. Dans la décision T 843/91 (JO 1994, 818), la chambre a estimé que cela impliquait que tous les membres d'une chambre pouvaient être récusés, conjointement ou séparément (voir aussi T 1020/06 du 28 novembre 2008 date: 2008-11-28, où tous les membres de la chambre initiale ont été remplacés en vertu de l'art. 24(4), deuxième phrase, CBE 1973).

Dans l'affaire T 1656/17, même si une grande partie des allégations de soupçon de partialité portait sur le comportement et les déclarations du président et non sur ceux des deux autres membres de la chambre, la chambre suppléante a considéré que les allégations étayées visaient tout autant les deux autres membres. Selon la chambre, il était évident qu'un président, lors de sa présidence de la procédure orale, agissait en principe après consultation des autres membres de la chambre ou avec leur accord tacite. Ainsi, dans l'affaire en cause, la partie formulant la récusation pouvait légitimement supposer que les deux autres membres étaient favorables aux actions du président.