2.2. Connaissance d'un motif de récusation d'un membre par d'autres membres de la même chambre de recours

Dans l'affaire J 15/04, les déclarations d'abstention soumises par deux membres juristes comportaient des informations sur un éventuel motif d'exclusion du président (ces informations ne provenant pas du président lui-même). Ces déclarations ne remplissaient pas les exigences prévues à l'art. 24(2) ou (3) CBE s’agissant du remplacement du président désigné initialement, exigences suivant lesquelles c’est le membre de la chambre qui doit avoir averti la chambre qu'il ne devrait pas participer à la procédure ou que l’une des parties l’a récusé. Cependant, conformément à l'art. 3(1) RPCR 2003, l’art. 24(4) CBE 1973 est également applicable dans les cas où la chambre a connaissance d'un motif de récusation éventuelle de l'un de ses membres autrement que par ce dernier ou par l'une des parties.