g) Réintroduction de requêtes retirées ou abandonnées

Étant donné qu'une demande retirée ne fait plus l'objet de la procédure, son admission (prise en considération), si elle est présentée à nouveau à un stade ultérieur de la procédure, est soumise aux mêmes règles procédurales qu'une demande entièrement nouvelle (T 2692/18 avec référence aux affaires T 1695/14 et T 1421/20). Dans les circonstances de l'affaire T 2692/18, l'art. 13(2) RPCR s'appliquait donc, étant donné que la requête initialement déposée en réponse à la réponse au mémoire exposant les motifs du recours avait été remplacée par d'autres requêtes après la notification en vertu de l'art. 15(1) RPCR et n'avait été réintroduite qu'au cours de la procédure orale.

Dans l'affaire T 1421/20 les requêtes auxiliaires 1 à 5 avaient été traitées dans la décision attaquée mais la chambre a relevé qu'elles avaient été remplacées au début du recours et ne formaient pas ainsi partie des moyens invoqués par le requérant (demandeur) dans le cadre du recours. La chambre a ainsi considéré que leur réintroduction (après la signification de la citation à la procédure orale) représentait une modification des moyens du requérant, dont l'admission relevait de son pouvoir d'appréciation (art. 13 RPCR). Voir également T 798/18 et T 1436/19.

En ce qui concerne une situation procédurale similaire (à savoir, une requête unique objet de la décision attaquée abandonnée puis remplacée dès le début de la procédure de recours par deux autres requêtes, mais réintroduite ultérieurement), la chambre a expliqué dans l’affaire T 2124/21 qu’il convenait de comparer les requêtes pendantes à la requête abandonnée puis présentée à nouveau lorsqu’il s’agissait d’établir s’il s’agissait d’une "modification" des moyens de recours.