j) Critère de convergence

Dans l'affaire T 1456/20, la chambre a fait remarquer, dans le contexte de sa décision relative à l'admission de nouvelles requêtes selon l'art. 13(2) RPCR, que le critère de convergence est une manifestation du principe d'économie de la procédure dont le non-respect à certaines étapes de la procédure selon les art. 12, 13 RPCR peut entraîner la non-admission de nouvelles requêtes, même en l'absence d'une objection correspondante de l'opposant.

En revanche, dans l'affaire T 1516/20, la chambre n'a pas tenu compte du critère de convergence dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation selon l'art. 12(4) RPCR. La chambre devait se prononcer sur l'admission d'une nouvelle requête subsidiaire présentée avec le mémoire exposant les motifs du recours. Elle a admis celle-ci conformément à l'art. 12(4) RPCR car elle a considéré que les modifications apportées à la revendication 1 constituaient une réponse directe à la décision de la division d'opposition, que les modifications visaient la question de l'absence d'activité inventive et qu'elles limitaient davantage encore l'objet revendiqué en supprimant une variante. Il n'en résultait pas de modifications complexes. La chambre a fait observer que le critère de convergence invoqué par l'un des intimés n'avait pas d'importance dans ce contexte.