g) Nouvelle requête – possibilité de régler le problème soulevé pendant la procédure d'examen

Dans l'affaire T 2012/20, la requête en l'espèce était seulement présentée avec les motifs du recours sans indication des raisons. La chambre a souligné l'objet premier de la procédure de recours (art. 12(2) RPCR) et rappelé que la procédure de recours n'était pas le prolongement de la procédure d'examen. Selon la chambre, la requête en l'espèce aurait dû être présentée au plus tard pendant la procédure orale devant la division d'examen. La décision attaquée ne contenait pas d'éléments surprenants qui auraient justifié le dépôt d'une nouvelle requête au stade du recours. Toutes les objections étaient connues et il avait été expressément donné au demandeur la possibilité de répondre à ces objections pendant la procédure orale. Voir également la décision T 1512/21.

Dans l'affaire T 836/20, le requérant avait simplement fait valoir qu'il n'était pas prévisible que la division d'examen continuerait à maintenir ses objections malgré ses explications détaillées. La chambre a toutefois souligné que la confiance accordée par le requérant à ses arguments n'était pas une circonstance procédurale suffisante pour justifier une admission tardive.

Dans l'affaire T 789/22, les modifications apportées ne répondaient pas aux motifs effectifs de rejet de la demande. De l'avis de la chambre, elles avaient pour seul but de "peaufiner" les revendications, alors même que la division d'examen n'avait jamais exprimé de préoccupation à ce sujet. Ces modifications auraient dû déjà être produites pendant la procédure d'examen.