European Patent Office
1985

1 - janvier

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1985
Supplément to OJ 7/1985

    Journal officiel janvier 1985

    Date de publication en ligne: 28.1.1985

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la 19ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (4 au 7 décembre 1984)1-3
    Decisions du Conseil d'administration
    Résolution du Conseil d'administration relative à l'adhésion projetée de l'Espagne à la CBE3-4
    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets5

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 9 novembre 1984 – J 12/836-10
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 3 septembre 1984 – T 214/8310-14

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Rappel: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 5 novembre 1984 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 198515
    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198516-18
    Dépôt de micro-organismes auprès de l'Institute for Fermentation, Osaka (IFO)19

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB20-23

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    Liste des dates auxquelles les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 198523-25

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Généralités
    Champ d'application territoriale des traités internationaux en matière de brevets Synopsis (Situation au 1 er janvier 1985)26-31
    Expositions internationale
    Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE32

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
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    Emploi et carrière

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