European Patent Office
1985

5 - mai

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel mai 1985

    Télécharger PDF

    Date de publication en ligne: 31.5.1985

    Article
    Page(s)
    Afficher

    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Installation du nouveau Président de l'Office européen des brevets125
    PDF

    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 20 février 1985 – J 01/85126-130
    PDF
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 7 mars 1985 – T 17/81130-131
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 25 février 1985 – T 106/84132-140
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 14 mai 1985 complétant le communiqué du 15 mars 1985 concernant l'application de la règle 85, paragraphe 4 de la CBE144
    PDF
    Communiqués de l'OEB
    Réserve formulée par l'Autriche en vertu de l'article 167 CBE – Revendications de procédé au sens de la loi autrichienne sur les brevets145-146
    PDF
    Publications de l'Office européen des brevets: abrégés des demandes de brevet européen147
    PDF
    Demandes de brevet et brevets européens - Statistiques148-153
    PDF
    * * *
    Renseignement juridique N° 16/85 Règle 69 CBE Requête en décision après constatation de la perte d'un droit141-144
    PDF

    REPRÉSENTATION

    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB154-156
    PDF

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    SE Suède
    Législation : Modification des montants des taxes annuelles156
    PDF

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité