European Patent Office
1985

Table des matières

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Table des matières analytique, 1985

    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Article
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    Composition du Conseil d'administration
    Composition du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets5
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    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Rapport sur la 19ème session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (4 au 7 décembre 1984)1-3
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    Installation du nouveau Président de l'Office européen des brevets125
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    Installation du nouveau Président de l'Office européen des brevets157-159
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    Compte rendu de la 20e session (session extraordinaire) du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenue le 11 février 1985)33
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    Compte rendu de la 21 ème session (session extraordinaire) du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (28 mars 1985)95-96
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    Compte rendu de la 22e session du Conseil d'administration (10 au 14 juin 1985)187-188
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    Decisions du Conseil d'administration
    Résolution du Conseil d'administration relative à l'adhésion projetée de l'Espagne à la CBE3-4
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    Décision du Conseil d'administration du 14 février 1985 modifiant la règle 85 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen33-34
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    CHAMBRES DE RECOURS
    Article
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    Communication de la Grande Chambre de recours
    Decisions de la Grande Chambre de recours59
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    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours du 5 décembre 1984 Gr 01/83 (texte allemand) - Voir le texte français de la décision Gr 06/83 dans JO 1985, 6760-63
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    Décision de la Grande Chambre de recours du 5 décembre 1984 Gr 05/83 (texte anglais) - Voir le texte français de la décision Gr 06/83 dans JO 1985, 6764-66
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    Décision de la Grande Chambre de recours du 5 décembre 1984 Gr 06/83 (texte français)67-70
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    Décision de la Grande Chambre de recours du 24 juillet 1985 Gr 01/84299-305
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    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 9 novembre 1984 – J 12/836-10
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    Décision de la Chambre de recours juridique du 16 novembre 1984 – J 13/8434-39
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    Décision de la Chambre de recours juridique du 29 novembre 1984 – J 10/8471-74
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    Décision de la Chambre de recours juridique du 25 septembre 1984 – J 06/8397-101
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    Décision de la Chambre de recours juridique du 13 février 1985 – J 08/83102-108
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    Décision de la Chambre de recours juridique du 25 janvier 1985 – J 12/84108-112
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    Décision de la Chambre de recours juridique du 20 février 1985 – J 01/85126-130
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    Décision de la Chambre de recours juridique du 1er mars 1985159-165
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    Décision de la Chambre de recours juridique du 30 avril 1985 – J 09/84233-237
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    Décision de la Chambre de recours juridique du 28 mai 1985 – J 08/84261-266
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    Décision de la Chambre de recours juridique du 29 mai 1985 – J 05/84306-309
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    Décision de la Chambre de recours juridique du 6 août 1985 – J 16/84357-362
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    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 3 septembre 1984 – T 214/8310-14
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 du 9 novembre 1984 – T 192/8439-40
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    Décision de la chambre de recours technique 3.2.1. du 9 octobre 1984 – T 95/8375-84
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 7 mars 1985 – T 17/81130-131
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 25 février 1985 – T 106/84132-140
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 1. mars 1985 – T 18/81166-171
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 16 avril 1985 – T 191/82189-192
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 25 mars 1985 – T 169/83193-209
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 28 février 1985 – T 198/84209-216
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 21 février 1985 – T 6/84238-241
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 26 avril 1985 – T 73/84241-243
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 du 29 mai 1985 – T 146/82267-269
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 du 21 juin 1985 – T 80/84269-271
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 24 juin 1985 – T 204/83310-315
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 du 11 juin 1985 – T 287/84333-340
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    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 25 juin 1985 – T 205/83363-372
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    Décisions de la Chambres de recours statuant en matière disciplinaire
    Décision de la Chambre de recours statuant en matière disciplinaire du 25 juillet 1985 – D 01/85341-346
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    COMMUNICATIONS DE L'OEB
    Article
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    Publications
    Publications de l'Office européen des brevets: abrégés des demandes de brevet européen147
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    Décisions du Président de l'OEB
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 16 septembre 1985 concernant les pièces du dossier qui sont exclues de l'inspection publique en vertu de l'article 128 (4) et de la règle 93 (d) de la CBE316
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    Communiqués du Président
    Rappel: Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 5 novembre 1984 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pas ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 198515
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    Accès aux informations contenues dans le Registre des brevets42-46
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    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 14 mai 1985 complétant le communiqué du 15 mars 1985 concernant l'application de la règle 85, paragraphe 4 de la CBE144
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    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 20 décembre 1984 relatif aux pouvoirs généraux42
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    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 15 mars 1985 concernant l'application de la règle 85, paragraphe 4 de la CBE85
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    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 7 novembre 1985 relatif aux dates (à l'exception des samedis et dimanches) auxquelles l'OEB n'est pour ouvert pour la réception des pièces, au cours de l'année 1986351
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    Communiqués des Vice-Présidents
    Communiqué du Vice-President de la Direction générale 2 de l'OEB du 24 mai 1985 relatif aux modifications des demandes de brevet européen et des brevets européens172
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    Communiqués de l'OEB
    Communiqué relatif à la composition de la Grande Chambre de recours et des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198516-18
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    Dépôt de micro-organismes auprès de l'Institute for Fermentation, Osaka (IFO)19
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    Corrigendum: Composition des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198584
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    Réserve formulée par l'Autriche en vertu de l'article 167 CBE – Revendications de procédé au sens de la loi autrichienne sur les brevets145-146
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    Demandes de brevet et brevets européens - Statistiques148-153
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    Organigramme de l'Office européen des brevets171
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    Datimtex172
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    Avis concernant la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets173-179
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    Communiqués des 6 et 26 mars 1985 concernant des modifications des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets173
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    Changement du numéro du compte de l'Organisation européenne des brevets auprès de la Barclays Bank PLC216
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    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 juillet 1985, concernant la nouvelle édition du formulaire EPA/EPO/OEB Form 1002 (désignation de l'inventeur)244-246
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    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 juillet 1985 concernant la suppression du formulaire destiné à la présentation de la requête en examen247
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    Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 22 juillet 1985 concernant le nombre d'exemplaires des pièces à produire248
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    Décision du Conseil de présidence des chambres de recours du 31 mai 1985 concernant les tâches confiées aux greffiers des chambres de recours249-250
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    Communications de l'Office européen des brevets272-281
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    Demandes de brevet et brevets européens282-288
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    Communiqué du 27 septembre 1985 concernant le nouveau formulaire d'accusé de réception de documents déposés auprès de l'OEB postérieurement au dépôt d'une demande de brevet européen289-290
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    Comité consultatif permanent auprès de l'OEB (SACEPO)352-353
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    Liste des experts agréés conformément à la règle 28, paragraphe 5, lettre b) de la CBE373
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    La procédure d'opposition à l'OEB373
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    Communiqué du 6 mars 1985 relatif à une modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (Partie C)84
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    * * *
    Supplement au JO 6/1985 Datimtex: Directives à l'intention des demandeurs concernant l'établissement des demandes de brevet Sulément au JO 6/1985
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    Journal officiel table des matières, Année 8/1985Insert
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    Renseignement juridique N° 16/85 Règle 69 CBE Requête en décision après constatation de la perte d'un droit141-144
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    Renseignement juridique N° 3/85 rev. (version révisée de novembre 1985)347-350
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    REPRÉSENTATION
    Article
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification112-113
    PDF
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification217-227
    PDF
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification291
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    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification354
    PDF
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification86
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB20-23
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB53-56
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB86-89
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB113-116
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB154-156
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB179-182
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB228
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB251-253
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB291-293
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB317-318
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB355
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB374-375
    PDF
    Affaires disciplinaires
    Affaires disciplinaires: Nomination de membres du Conseil de discipline de l'Office européen des brevets253
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    epi
    Modification du Code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets, approuvée par le quatrième Conseil de l'Institut le 22 octobre 1984 à Munich (insertion d'un nouveau paragraphe 7a)47-52
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    Cinquième Conseil de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets182-185
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    Communication de l'Institut des mandataires agréés (EPI) concernant la préparation à l'examen européen de qualification229-230
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    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION
    Article
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    AT Autriche
    Incidence de la CBE sur le droit national116-123
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    BE Belgique
    Législation : Nouvelle loi sur les brevets d'invention123-124
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    Législation : Modification des montants des taxes annuelles156
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    Législation : Modification des montants des taxes annuelles293
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    FR France
    Législation : Nouvel arrêté relatif aux taxes90-91
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    Législation : Dépôt de demandes de brevet européen et autres documents auprès du centre régional de Nancy319
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    GB Royaume-Uni
    Législation : The Patents (Amendment) Rules 1985230-231
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    Jurisprudence231
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    Enregistrement de brevets européens (UK) dans des Etats ou territoires d'outre-mer (situation en juin 1985)254-255
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    Royaume-Uni Office des brevets: Changement d'adresse et de numéro de téléphone de l'Office294
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    IT Italie
    Législation : Prorogation du délai prescrit pour la production de la traduction du fascicule de brevet européen conformément au décret n° 32186
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    * * *
    Liste des dates auxquelles les services nationaux de la propriété industrielle ne sont pas ouverts pour la réception des pièces, au cours de l'année 198523-25
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    TAXES
    Article
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    Règlement relatif aux taxes - Décisions
    Supplément au JO 7/1985 Décision du Président de l'Office européen des brevets du 23 juillet 1985 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et lires italiennes Sulément au JO 7/1985
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    Taxes: Nouvelles contre-valeurs des taxes, fraiset tarifs de vente de l'Office européen des brevets en livres sterling (£) et lires italiennes243
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    Avis concernant le paiement des taxes
    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente232
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    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente298
    PDF
    TRAITÉS INTERNATIONAUX
    Article
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    Généralités
    Champ d'application territoriale des traités internationaux en matière de brevets Synopsis (Situation au 1 er janvier 1985)26-31
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    ARIPO
    Organisation de la propriété industrielle de l'Afrique anglophone (ESARIPO)295-296
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    PCT
    Ratification du PCT par l'Italie91-93
    PDF
    Modification des délais prévus aux articles 22.2) et 39.1)a) du PCT297
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    Réédition de l'Accord entre l'OMPI et l'OEB conformément au PCT320-330
    PDF
    l'Office japonais des brevets spécifie l'OEB en tant qu'administration chargée de la recherche internationale et de l'examen préliminaire international331-332
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    Modification du barème de taxes356
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    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes56
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    I. Ratification par le Danemark; II. Ratification par la Finlande; III-V. Autorités de dépôt internationales de micro-organismes256-258
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    I. Ratification par la Norvège II. National Collection of Animal Cell Cultures (NCACC)376
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    Expositions internationale
    Expositions internationales visées à l'article 55 de la CBE32
    PDF
    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS
    Article
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    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS57-58
    PDF
    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS259-260
    PDF
    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS377-379
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    Publicité
    Article
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    Insertion d'annonces dans le Journal officiel de l'Office européen des brevets94
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    Suppléments / Éditions spéciales

    Supplément au JO 6/1985
    Directives à l'intention des demandeurs concernant l'établissement des demandes de brevet
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    Supplément au JO 7/1985
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 23 juillet 1985 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et lires italiennes
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    Soutien

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