European Patent Office
1985

7 - juillet

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel juillet 1985

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    Date de publication en ligne: 6.8.1985

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 22e session du Conseil d'administration (10 au 14 juin 1985)187-188
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 16 avril 1985 – T 191/82189-192
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.2.1 du 25 mars 1985 – T 169/83193-209
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.3.1 du 28 février 1985 – T 198/84209-216
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Changement du numéro du compte de l'Organisation européenne des brevets auprès de la Barclays Bank PLC216
    PDF

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification217-227
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    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB228
    PDF
    epi
    Communication de l'Institut des mandataires agréés (EPI) concernant la préparation à l'examen européen de qualification229-230
    PDF

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    GB Royaume-Uni
    Législation : The Patents (Amendment) Rules 1985230-231
    PDF
    Jurisprudence231
    PDF

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente232
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    Supplément

    Supplément au JO 7/1985
    Décision du Président de l'Office européen des brevets du 23 juillet 1985 relative à la révision des contre-valeurs des taxes, frais et tarifs de vente en livres sterling (£) et lires italiennes
    Ce supplément ne contient pas d'articles séparés.
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