European Patent Office
1985

2 - février

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel février 1985

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    Date de publication en ligne: 25.2.1985

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    CONSEIL D'ADMINISTRATION

    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration
    Compte rendu de la 20e session (session extraordinaire) du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenue le 11 février 1985)33
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    Decisions du Conseil d'administration
    Décision du Conseil d'administration du 14 février 1985 modifiant la règle 85 du règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen33-34
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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 16 novembre 1984 – J 13/8434-39
    PDF
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 du 9 novembre 1984 – T 192/8439-40
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués du Président
    Accès aux informations contenues dans le Registre des brevets42-46
    PDF
    * * *
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 20 décembre 1984 relatif aux pouvoirs généraux42
    PDF HTML

    REPRÉSENTATION

    epi
    Modification du Code de conduite professionnelle concernant les membres de l'Institut des mandataires agréés près l'Office européen des brevets, approuvée par le quatrième Conseil de l'Institut le 22 octobre 1984 à Munich (insertion d'un nouveau paragraphe 7a)47-52
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB53-56
    PDF

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    Traité de Budapest
    Autorités de dépôt internationales de micro-organismes56
    PDF

    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS

    RENSEIGNEMENTS BIBLIOGRAPHIQUES RELATIFS AU DROIT EUROPEEN DES BREVETS57-58
    PDF

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