European Patent Office
1985

9 - septembre

Vue d'ensemble

  • Table des matières
  • 1 - janvier
  • 2 - février
  • 3 - mars
  • 4 - avril
  • 5 - mai
  • 6 - juin
  • 7 - juillet
  • 8 - août
  • 9 - septembre
  • 10 - octobre
  • 11 - novembre
  • 12 - décembre
  • Suppléments / Éditions spéciales

    Journal officiel septembre 1985

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    Date de publication en ligne:27.9.1985

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 28 mai 1985 – J 08/84261-266
    PDF
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la Chambre de recours technique 3.5.1 du 29 mai 1985 – T 146/82267-269
    PDF
    Décision de la Chambre de recours technique 3.4.1 du 21 juin 1985 – T 80/84269-271
    PDF

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Communications de l'Office européen des brevets272-281
    PDF
    Demandes de brevet et brevets européens282-288
    PDF
    Communiqué du 27 septembre 1985 concernant le nouveau formulaire d'accusé de réception de documents déposés auprès de l'OEB postérieurement au dépôt d'une demande de brevet européen289-290
    PDF

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification291
    PDF
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB291-293
    PDF

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    BE Belgique
    Législation : Modification des montants des taxes annuelles293
    PDF
    GB Royaume-Uni
    Royaume-Uni Office des brevets: Changement d'adresse et de numéro de téléphone de l'Office294
    PDF

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    ARIPO
    Organisation de la propriété industrielle de l'Afrique anglophone (ESARIPO)295-296
    PDF
    PCT
    Modification des délais prévus aux articles 22.2) et 39.1)a) du PCT297
    PDF

    TAXES

    Avis concernant le paiement de taxes, frais et tarifs de vente298
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    Soutien

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