European Patent Office
1985

2 - février

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1985
Supplément to OJ 7/1985

    Page 33a

    Référence : JO OEB 1985, 33a

    Date de publication en ligne: 25.2.1985

    CONSEIL D'ADMINISTRATION
    Rapports sur les sessions du Conseil d'administration

    Compte-rendu de la 20e session (session extraordinaire) du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (tenue le 11 février 1985)

    1. Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 20e session (session extraordinaire) à Munich, le 11 février 1985, sous la présidence de M. le Professeur Otto Leberl (Autriche)

    2. Au cours de cette session, le Conseil a pris une décision relative à la gestion du personnel.

    Soutien

    • Mises à jour du site Internet
    • Disponibilité de services en ligne
    • FAQ
    • Publications
    • Notifications relatives aux procédures
    • Contact
    • Centre d'abonnement
    • Jours fériés
    • Glossaire

    Centre de presse

    Emploi et carrière

    Single Access Portal

    Achats

    Chambres de recours

    Facebook
    European Patent Office | EPO Jobs
    Instagram
    EuropeanPatentOffice
    Linkedin
    European Patent Office | EPO Jobs | EPO Procurement
    X (formerly Twitter)
    EPOorg | EPOjobs
    Youtube
    TheEPO
    Adresse bibliographiqueConditions d’utilisationProtection des donnéesAccessibilité