European Patent Office
1985

3 - mars

Vue d'ensemble

Table des matières
1 - janvier
2 - février
3 - mars
4 - avril
5 - mai
6 - juin
7 - juillet
8 - août
9 - septembre
10 - octobre
11 - novembre
12 - décembre
Suppléments / Éditions spéciales
Supplément to OJ 6/1985
Supplément to OJ 7/1985

    Journal officiel mars 1985

    Date de publication en ligne: 25.3.1985

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    CHAMBRES DE RECOURS

    Communication de la Grande Chambre de recours
    Decisions de la Grande Chambre de recours59
    Décisions de la Grande Chambre de recours
    Décision de la Grande Chambre de recours du 5 décembre 1984 Gr 01/83 (texte allemand) - Voir le texte français de la décision Gr 06/83 dans JO 1985, 6760-63
    Décision de la Grande Chambre de recours du 5 décembre 1984 Gr 05/83 (texte anglais) - Voir le texte français de la décision Gr 06/83 dans JO 1985, 6764-66
    Décision de la Grande Chambre de recours du 5 décembre 1984 Gr 06/83 (texte français)67-70
    Décisions de la Chambre de recours juridique
    Décision de la Chambre de recours juridique du 29 novembre 1984 – J 10/8471-74
    Décisions des Chambres de recours techniques
    Décision de la chambre de recours technique 3.2.1. du 9 octobre 1984 – T 95/8375-84

    COMMUNICATIONS DE L'OEB

    Communiqués de l'OEB
    Corrigendum: Composition des chambres de recours de l'Office européen des brevets pour l'année d'activité 198584
    Communiqué du 6 mars 1985 relatif à une modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (Partie C)84
    Communiqués du Président
    Communiqué du Président de l'Office européen des brevets du 15 mars 1985 concernant l'application de la règle 85, paragraphe 4 de la CBE85

    REPRÉSENTATION

    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification
    Jury d'examen pour l'examen européen de qualification86
    Liste des mandataires agréés près l'OEB
    Liste des mandataires agréés près l'OEB86-89

    INFORMATIONS RELATIVES AUX ETATS CONTRACTANTS / D'EXTENSION

    FR France
    Législation : Nouvel arrêté relatif aux taxes90-91

    TRAITÉS INTERNATIONAUX

    PCT
    Ratification du PCT par l'Italie91-93

    Publicité

    Insertion d'annonces dans le Journal officiel de l'Office européen des brevets94

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